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vente ou d'achats d'intrants notamment les engrais et herbicides destinés à la culture du coton est passible de poursuites judicaires et écope 3 ans prison ferme a avertit le 20 janvier 2015 à Korhogo Koné Karim président

restés chez eux en observant les autres. C'est aussi leur droit vu que le vote n'est pas passible d'une sanction. A l'issue de cette élection il faut noter que la Côte d'Ivoire vient de relever

journaliste mais le sanctionne sur la base de délit de presse, selon l'article 89 qui stipule : Sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des délits commis par voie de presse, les directeurs de publication

pasteur pouvait servir à attirer les fidèles. Les six accusés ont été reconnus coupables d'abus de confiance, chef passible de la réclusion à perpétuité et de falsification de documents comptables pour certains d'entre eux. Le procès a duré

producteur sera également puni", a-t-il averti, ajoutant que toute violation de la décision du prix sera passible de poursuites judiciaires. M. Boloba a expliqué que sa mission à Daloa consiste à donner les informations détaillées sur la réf

auteurs de grossesses sur les filles encore au collège sont dorénavant passibles de peines. La Côte d'ivoire veut par cette nouvelle mesure, mettre fin au fléau de grossesses en milieu scolaire. Les chiffres sont alarmants

tout parent d'inscrire son enfant en âge d'aller à l'école, faute de quoi, il est "passible d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende

réseaux d'assainissement et de drainage, dans les cours et plans d'eau et leurs abords. Tout contrevenant étant passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet 1998 portant protection

occasion de ses fonctions. De cette loi, il est donc établi que les auteurs de ces pratiques sont désormais passibles de lourdes sanctions allant jusqu'à des peines d'emprisonnement et au paiement d'amende. Toutefois, le même code pénal

données. Vous ne pouvez pas signer plusieurs documents pour un même terrain. Auquel cas, vous êtes passible de poursuites judiciaires. Je ne trouve pas le chef suffisamment responsable car, pour moi, il est manipulé par une dame. Cette dame

école, l'avenir de demain. Ceux qui ne le feront pas se trouveront sous le coup de la loi, passibles d'un emprisonnement de 2 à 6 mois , a-t-il prévenu en présence des élus locaux, chefs de services

mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui). En France actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. (AIP) sdaf/tm

septembre 1995 qui fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants de six à seize ans seront passibles de peines allant de deux à six mois d'emprisonnement et d'amende allant de 50.000 à 500.000 francs cfa". Selon

canicule, pour se rafraîchir ces derniers jours, rapporte la presse étrangère. Cette pratique interdite parce que potentiellement dangereuse est passible d'une amende de 9000 euros. Elle touche notamment la banlieue parisienne, ainsi que dans le département du Nord. Devant

postale, un colis enfermant des comprimés d'oxycodone, un puissant analgésique sans la permission des autorités. Cette infraction est passible d'une peine de 10 ans de prison. Le paquet, saisi par les douaniers le 11 juin à l'aéroport