439 résultats pour « passibles »

autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

architecte est puni des peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce illégalement la profession d'architecte, celui qui sans être inscrit au tableau

juriste. Condamnant les grossesses en milieu scolaire, le conférencier a souligné que les auteurs de ses grossesses sont passibles de poursuites judiciaires sous réserve des conditions que prévoit la loi. Invitant les parents à ne pas voir l'éducation sexuelle

Concernant l'agression de l'agent forestier, il a souhaité qu'un tel acte ne se reproduise plus car passible de poursuites judiciaires. Cette rencontre de la SODEFOR avec les populations de Kani avait pour but de sensibiliser les riverains

actes constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amende et que par conséquent le Parquet mettra tout en ?uvre pour rechercher, interpeller et traduire

Croix Rouge, Roger Anady Mioyéo, a averti sur le le fait que les auteurs de tels actes sont passibles de poursuites judiciaires. Il s'exprimait à l'occasion d'une caravane de sensibilisation sur les droits de l'homme

missions mais surtout à la sensibiliser sur des faits et agissements récurrents dans cette zone, qui sont passibles de peines d'emprisonnement. Selon les chefs de village, cette initiative est à saluer car c'est la toute première fois

missions mais surtout à la sensibiliser sur des faits et agissements récurrents dans cette zone, qui sont passibles de peines d'emprisonnement. Après Nassian, le cap sera mis sur la localité de Gansé, au large de la Comoé. on/cmas Commentaires

illégal des partis politiques, le harcèlement moral, le recel et les infractions liées à l'obligation de dénonciation sont passibles d'une à cinq années de prison avec des amendes d'un à cinq millions de francs pour la quasi

enregistrement sans le consentement de la personne concernée, constitue une violation à son droit, à la voix, acte passible de poursuites judiciaires. En politique, il convient de dire que c'est de l'inculture, un manque de tact. Après

attribution d'un marché de construction d'une nouvelle prison. En Guinée, la diffamation n'est pas passible de peine de prison. La détention de ce journaliste constitue donc une violation flagrante de la loi sur la presse

éviter les fuites des véhicules concernés vers les pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes. Suite aux irrégularités

doit organiser une conférence de presse à l'insu des instances dirigeantes. Y déroger constitue un acte de violation passible de sanctions disciplinaires voire pénales selon la gravité des faits'', a fait remarquer le président du Conseil d'administration Boti

dispositions seront prises pour sanctionner les auteurs de cette annonce qui constitue, selon notre source, une violation passible de sanctions disciplinaires voires pénales. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

communication", a souligné le Dren, ajoutant que les candidats contrevenant seront immédiatement exclus de la session en cours et passibles de cinq ans d'interdiction de présenter le BEPC en Côte d'Ivoire. Pour cette session 2018 du BEPC