439 résultats pour « passibles »

inviter à te ressaisir vite, pour ne pas allonger le temps que tu resteras en prison, pour des faits passibles de 20 ans d'emprisonnement. Puisque ton camp ne peut plus faire parler les armes, alors que vous êtes absolument

faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

seront tentés de le déstabiliser. C'est une charge à vie. Tout manquement à l'autorité du chef est passible de sanctions , a-t-il averti. Prenant la parole, à cette occasion, le parrain de la cérémonie, le Ministre Bruno

gouvernement ivoirien , a-t-il martelé, prévenant que tout acheteur qui s'aventurerait à de telle pratique sera passible de poursuite judiciaire . Les paysans venus nombreux à cette rencontre, ont affirmé au sous-préfet leur soutien total pour le respect

delà des limites réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : - vingt mille (20 000) francs CFA par tonne de surcharge pour un transport

sensibilisation des commerçants jusqu'au 12 août prochain. Ces derniers devront pratiquer des prix en deçà. Les contrevenants seront passibles de saisie de leurs marchandises et d'une amende allant jusqu'à 50 millions de FCFA (environ 76.000 euros

delà des limites réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national

pris une ordonnance autorisant le chef d état major général des armées à rayer des effectifs, tous militaires passibles de tels actes", a-t-il rappelé. Depuis quelques temps, la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire s'est dégradée

delà des limites réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national

délai du 31 mai, les détenteurs qui seront pris vont répondre de leurs actes devant le tribunal. Ils sont passibles d'une peine de cinq à 10 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 FCFA à cinq millions