439 résultats pour « passibles »

Depuis quelques jours, une folle rumeur faisait état de ce que Venance Konan, journaliste indépendant et ex-collaborateur

mesures de précaution possible. Châtiment. Les rapports sexuels entre personnes du même sexe sont considérés comme un crime et passibles de 5 à 25 ans d'emprisonnement. Paul Bagnini Envoyé spécial

certains courants philosophiques, tels les stoïciens, les épicuriens, etc. Ceux-là restent passibles ou la nient, au profit de la dignité. Les adeptes de l'euthanasie se recrutent dans cette dernière thèse, selon le Pr Poamé. En Côte d'Ivoire

biens. Le local est donc sous surveillance jusqu'à ce que l'enquête aboutisse. Le coupable est passible d'une peine de prison allant de 5 à 10 ans et d'une amende de 5 à 10 millions de Fcfa

identifiées: les fautes lourdes et les fautes légères par M. Gueu. Il a indiqué que seule la première est passible de sanctions disciplinaires. Il soutient cependant qu'avant toute prise de sanction, l'employeur doit s'en tenir

quoi à redire au risque d'être diabolisé, vilipendé, banni de la case commune. Un crime de lèse-majesté, passible de la peine capitale. Pour revenir au faux procès qui est fait au ministre M'Bahia Blé, il faut

bien malgré le montant exceptionnel de son amende: "Dépasser de plus de 100% la limite de 30 km/h est passible de prison", a-t-il rappelé

presse incite des militaires et des forces de l'ordre à l'insoumission et à la rébellion est passible des peines prévues par le code pénal. Le CNP condamne avec énergie ces écrits qui font peser des menaces d'insurrection

presse incite des militaires et des forces de l'ordre à l'insoumission et à la rébellion est passible des peines prévues par le code pénal. Le CNP condamne avec énergie ces écrits qui font peser des menaces d'insurrection

religion, une décision à contre-courant de la pratique dans le monde musulman où l'apostasie est même parfois passible de la peine de mort. Rwanda Le père Wenceslas Munyeshyaka, arrêté vendredi par la justice française deux ans après

perquisition " car c'est la phase de la normalisation dans laquelle celui qui détient une arme non identifiée est passible de poursuite judiciaire. Les réserves des élus et cadres de l'Ouest Les intervenants ont regretté que tout soit

César Kouassi-Lenoir) comme nouveaux (sous Kady) de la Fédération. Ces clubs devenus inactifs, sans activités depuis 2000, sont passibles de radiation, selon ces textes. Mais Kady veut encore dialoguer. Elle souhaite seulement que le ministère donne la liste

coupables. Désormais dit-il, toute personne qui taillerait un flanc de colline, pour ensuite le mettre en louage, sera passible d'une poursuite judiciaire. Pour le premier magistrat de la commune d'Attécoubé, les propriétaires de ces maisons sont

rapatriement de plusieurs milliers de ressortissants français. 30 janvier 2005 : L'ONU a établi une liste de 95 Ivoiriens passibles de la Cour pénale internationale pour des exactions commises depuis 2002. 15 janvier 2006 : Des manifestations de rue dégénèrent

faire respecter les règles. Celui qui contournera ce système sera sanctionné. Idem pour les exportateurs. Les opérateurs récalcitrants seront passibles de retrait d'agrément , a révélé M. Gbogou. Qui a précisé que depuis 2001, l'ARCC, continue d'assainir