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perquisition " car c'est la phase de la normalisation dans laquelle celui qui détient une arme non identifiée est passible de poursuite judiciaire. Les réserves des élus et cadres de l'Ouest Les intervenants ont regretté que tout soit

César Kouassi-Lenoir) comme nouveaux (sous Kady) de la Fédération. Ces clubs devenus inactifs, sans activités depuis 2000, sont passibles de radiation, selon ces textes. Mais Kady veut encore dialoguer. Elle souhaite seulement que le ministère donne la liste

coupables. Désormais dit-il, toute personne qui taillerait un flanc de colline, pour ensuite le mettre en louage, sera passible d'une poursuite judiciaire. Pour le premier magistrat de la commune d'Attécoubé, les propriétaires de ces maisons sont

rapatriement de plusieurs milliers de ressortissants français. 30 janvier 2005 : L'ONU a établi une liste de 95 Ivoiriens passibles de la Cour pénale internationale pour des exactions commises depuis 2002. 15 janvier 2006 : Des manifestations de rue dégénèrent

faire respecter les règles. Celui qui contournera ce système sera sanctionné. Idem pour les exportateurs. Les opérateurs récalcitrants seront passibles de retrait d'agrément , a révélé M. Gbogou. Qui a précisé que depuis 2001, l'ARCC, continue d'assainir

uniforme révéler au ministère public les faits délictueux dont il a eu connaissance à défaut de quoi il est passible des sanctions pénales prévues par le droit ivoirien en vertu de l'article 899 de l'Acte uniforme. L'article

Etat. D'où ils ont une peur bleue de la simple critiquedes journalistes. Ils y voient une offense passible de la potence. Où allons-nous ? Eddy PEHE *André Silver Konan est au Mali pour y couvrir les élections présidentielles

plus de 50 000 détenus dans les prisons surpeuplées du Rwanda, dont 80 % sont accusés de génocide. Ils sont passibles de la peine de mort dans leurs pays, alors que ceux jugés sous l'égide de l'ONU encourent

chemin tracé par le président Félix Houphouet-Boigny toute personne qui contreviendrait au statut du PDCI-RDA, sera passible de sanction Ceux qui ne veulent plus faire partie du PDCI, qu'ils s'en aillent. Sans nommer les personnes, deux