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Conseil des ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'obligation d'assurance. "Il distingue

Assemblée nationale qui aura duré du 02 avril au 27 décembre, ce sont au total 65 projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par l"Institution contre 23 projets de loi en 2021. Adama Bictogo a dressé … comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales

LEADWAY Assurance a annoncé le lancement de son produit ASSUR LOYER à l?avantage des locataires et des

Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé le prochain gouvernement à inscrire la loi comme priorité de développement humain et pour la santé des populations dans une note consultée … milieu scolaire. En 2024, le milieu scolaire a enregistré 4 137 cas de grossesses. Pour celle-ci, une loi sur la Santé Reproductive renforcerait les efforts en cours pour encadrer l'accès des jeunes à des services de santé adaptés

soutiens fermement la reconduction de la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA)'', a déclaré le président des États Unis d'Amérique, Joe Biden dans un communiqué consulté par Abidjan.net … dimanche 05 novembre 2023. Cette loi phare et bipartisane a servi de fondement aux échanges commerciaux entre les États-Unis et l'Afrique subsaharienne pendant plus de deux décennies. ''J'encourage le Congrès à reconduire l'AGOA

unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5 projets de loi soumis à  leur examen en deuxième lecture, après l'Assemblée nationale. Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat … ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, du projet de zones... suite

commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté deux projets de loi présentés ce mardi 30 novembre 2021, à  la Fondation Félix Houphouàt-Boigny de Yamoussoukro, par le M inistre du Budget et du Portefeuille … dépense publique et pour l"amélioration des conditions de vie des populations. Le premier projet de loi, adopté à  la majorité, porte sur la loi de règlement pour l"année 2020 qui permet de rendre compte à  la chambre

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse et la loi … régime juridique de la Communication audiovisuelle. Après l"exposé du ministre et l"examen desdits projets de loi par la chambre haute, les lois jumelles n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique

réunies en congrès le mardi 25 juillet 2023 à Abidjan, ont adopté définitivement à 88,53% , le projet de loi de révision de la loi N°2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte … Ivoire telle que modifiée par la loi N°2020-348 du 19 mars 2020 2016, a constaté Abidjan.net sur place. Ainsi à l'issue d'un vote au scrutin secret présidé par Adama Bictogo, le président du congrès

Autorité Nationale de la Presse (ANP) a expliqué les 16 articles modifiés de la loi sur la presse. L?information a été donnée ce mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème … nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux à l?ANP, «les modifications que la loi a subies visent à la rendre davantage favorable.» Entrée en vigueur

séance de délibération tenue mardi 17 décembre 2024 à Yamoussoukro, a adopté à l’unanimité trois textes de loi dont le projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.Dans le cadre de la deuxième … Commission des affaires économiques et financières (CAEF) avait examiné, du 03 décembre au 07 décembre, trois projets de loi sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion … Insertion professionnelle et du Service Civique. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec

droits humains (CEFCI) a initié lundi 26 septembre 2022, à  Abidjan, un atelier de formation pour vulgariser la nouvelle loi sur la protection des victimes des violences basées sur le genre (VBG). Cet atelier vise, à  faire comprendre … participants le contenu de la nouvelle loi sur la protection des victimes de VBG et les mesures de protection des victimes de violences domestiques, viol et violences sexuelles autres que domestiques en vue de la rédaction d"un livret

CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces trois projets de loi … ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … diaspora, Kandia Camara ce projet de loi est une initiative du Président de la République, Alassane Ouattara "soucieux de la préservation de l?image de notre pays à l?extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi

déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit … texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics des Partis et Groupements Politiques et des Candidats à l?élection présidentielle, qui elle-même

République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette décision du premier responsable en charge des sports en Côte … Ivoire découle des résolutions de l'atelier d'appropriation de cette loi organisé au Village international des technologies de l'information et de la biodiversité (VITIB) de Grand-Bassam, en vue de permettre une compréhension homogène de tous les acteurs

Abidjan - Un projet de loi organique fixant les attributions, l'organisation de le fonctionnement du Médiateur de la République en vue les mettre en cohérence avec la loi du 8 novembre 2016 portant constitution de la troisième … été adopté, lors du Conseil des ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi

Yamoussoukro (AIP) ? La commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités … missions de ce corps.« J?espère, pour ma part, que l?adoption finale de ce projet de loi permettra non seulement de répondre aux besoins exprimés par les diplomates eux-mêmes mais également de contribuer à la mise en ?uvre

CASC) de l'Assemblée nationale ivoirienne, ont adopté le lundi 15 mai 2023 à la majorité, le projet de loi d'orientation relatif à la jeunesse. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce projet de loi … Promotion de la jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique. "Le présent projet de loi apporte une réponse institutionnelle et légale au développement et à l'autonomisation de la jeunesse en Côte d'Ivoire. Il consacre

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … loi portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet … loi a été proposé par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé. Il vise à  accorder plus d"indépendance aux magistrats dans l"exercice de leurs fonctions et met également

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pâle pénal économique et financier, visant à  lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à  l’issue d’un Conseil … ministres. Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pâle pénal économique et financier, spécialisé en matiêre économique et financiêre" a dit M. Amadou Coulibaly à  la presse. "La création de cette juridiction

Sénat ivoirien a adopté en commission à l?unanimité mercredi 8 novembre 2023, à Yamoussoukro, la première loi d?orientation relative à la jeunesse de l?histoire de la Côte d?Ivoire moderne.Cette loi reprend plusieurs principes comme

ministère ivoirien du budget a fait des précisions sur l'exécution de la loi des finances 2020 dans une note d'information transmise mercredi à Abidjan.net. Ces éclairages du ministère du budget interviennent après la diffusion dans un média … article intitulé : " La Cour des Comptes épingle le Ministre du Budget dans le cadre de l?exécution de la loi de finances 2020''. " Pour le ministère du Budget, il paraît surprenant en effet, en 2023, de faire référence

Monsieur le Président, Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière … avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration des principaux

Abidjan-La juriste Me Khaudjhis Offoumou a relevé, jeudi 03 novembre 2022, lors de l"atelier d"analyse des lois sexospécifiques et de renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et des filles particulièrement celles … sont marginalisées et vulnérables (ODDF), organisé par l"ONG Care International à  Abidjan, des insuffisances dans la loi N 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Selon Me Khaudjhis, celle

émergence. Cʼest à juste titre que le président de la République, Alassane Ouattara, a promulgué la loi N° 2014-426 du 14 juillet 2014 relative à lʼindustrie cinématographique. Pour présenter cet arsenal juridique qui codifie … nationale de la Francophonie (Cnf) a organisé, hier dans ses locaux aux II Plateaux, un atelier pour expliquer cette loi, la toute première réglementant le cinéma ivoirien, aux acteurs de ce secteur. Et pour lʼexercice

Assainissement et de la Salubrité, Gildas Simy, a annoncé mercredi 6 novembre 2024 à Abidjan, que la loi relative au nouveau code de l’hygiène et de la salubrité, va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre … jeunes, soient nos relais auprès des populations », a indiqué le directeur de cabinet.Il a rappelé que la loi a été promulguée depuis novembre 2023, mais l’Etat a accordé un délai d’une année pour sensibiliser les populations

mardi 18 juillet 2023 a Abidjan a '' pris en considération '' à l'unanimité des parlementaires présents, le projet de loi de révision de la constitution ivoirienne, a constaté Abidjan.net sur place dans la capitale économique ivoirienne. Ainsi, 318 parlementaires … cette réunion sur 352 siégeants, ont voté à l'unanimité, pour la '' prise en considération '' de ce projet de loi de révision de la constitution. Auparavant, Adama Bictogo, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, par ailleurs, président

Abidjan - La Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, en l'état, la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI) dont le projet a été présenté par le ministre de l'Agriculture … Composé de neuf titres subdivisés en 178 articles, la LOACI vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole. Son adoption permet

adopté à la majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile … législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations notamment des associations de l'Église protestantes et évangéliques étaient montées

établis hors de Côte d?Ivoire au Sénat a adopté jeudi 9 novembre 2023, à Yamoussoukro un projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention internationale pour … objet d?une spéculation au moment où ces Etats sont dans une dynamique de restructuration. Ce projet de loi permet aux Etat partis de pouvoir bénéficier d?une assistance juridique, de conseil juridique dans ce genre de situation. Donc

félicité le vendredi 1er septembre 2023, de la tenue des travaux de l?avant-projet de loi relative aux communications électroniques à l?hôtel VILLA BLANCA à Assinie; une belle initiative qui, au final, permettra à l?Etat … révision de l?ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, relative aux Télécommunications/TIC, donnant lieu à une loi sur les communications électroniques. Monsieur Kanvoli Kakou Bi Dje Stanislas, Conseiller Technique, par ailleurs président du comité scientifique, représentant monsieur

Abidjan - "La loi relative au mariage en Côte d"Ivoire" est la thématique au menu de la tribune d"échanges "Tout savoir sur" (TSS) du Centre d"Information et de Communication gouvernementale (CICG), prévue ce mardi 14 février … retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d"Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel . De quelle loi s"agit-il ? Comment définit-elle le mariage ? Quelles sont les conditions requises pour pouvoir contracter un mariage ? A quel

presse (ANP), Géneviève Evelyne Yao, a présenté, mardi 07 février 2022, les dispositions de la nouvelle loi sur la presse qui étend les pouvoirs de l'instance de régulation en intégrant les productions d"informations numériques. Désormais … loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. Ainsi, les textes ramènent de 10 à  5 ans, l"ancienneté requise pour être directeur de publication. Elle fixe à  1 million de FCFA au lieu

Grand-Bassam-Les Organisations de la société civile (OSC) ont été invitées à  vulgariser les textes de loi adoptés en 2021 relatifs aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de vol et de violences sexuelles et autres … activités habituelles de promotion et de protection des droits de l'homme, vous puissiez assurer la vulgarisation de cette loi auprès des populations dans le but de faciliter son application", a signifié le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé

Égalité des Peuples (COJEP) a lancé un appel solennel au président Alassane Ouattara pour l’adoption d’une loi d’amnistie. Il a exprimé son souhait de tourner la page des blessures liées aux crises politiques et militaires … Commission Électorale Indépendante, Coulibaly Kuibiert à Abidjan. Charles Blé Goudé a insisté sur le fait qu’une loi d’amnistie serait la clé pour effacer les accusations qui pèsent encore sur lui.Rappelant les décisions prises en faveur d’autres personnalités

plénière de délibérations du Sénat tenue, vendredi 10 juin 2022 à  Yamoussoukro, a enregistré l"adoption de trois lois dont celles relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières et la loi portant lutte contre le trafic … accès aux marchés et en matière de suivi des mesures de contenu local . En ce qui concerne la loi portant lutte contre le trafic et l"usage illicites des stupéfiants, il s"agit d"une nouvelle vision dans l"appréhension

Ferkessédougou, les acteurs du secteur informel, notamment, les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finance. "Cette caravane vise à  sensibiliser et former les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finances … région du Tchologo et du district des savanes", a-t-il ajouté. Selon le formateur, Kessé Gérard, la loi de finance permet de déterminer pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges

ffaires E conomiques et F inancières (CAEF) de l"Assemblée nationale, pour la présentation du projet de loi de règlement du budget de l"Etat au titre de l"année 2020. Il s"est réjoui, à  l"issue … échanges, de la qualité des travaux à  l"issue desquels le projet de loi a été adopté à  la majorité des députés membres de la commission. Les documents ont été examinés en profondeur. C"est une bonne chose pour

ouvert mercredi 28 juillet 2021, à  Grand -Bassam, un atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif aux archives. Il s'agit, spécifiquement, de recueillir des observations pertinentes sur le texte proposé , l' enrichir … organisation, il est impérieux d'adapter ce décret qui dure depuis 1976 et se doter d'une nouvelle loi qui revalorise le métier et fasse des acteurs des activités d'archivage des professionnels car les archives constituent la mémoire

adopté en Conseil des ministres, le mercredi 17 septembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme dudit Conseil. "Ce projet de loi vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des PME et des ETI. Ce nouveau dispositif

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi d’orientation consacré à la promotion et au développement des Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ce mercredi 17 septembre 2005. La nouvelle … institutionnel renforcé pour leur coordination, leur financement et leur accompagnement. Au-delà de l’encadrement juridique, le projet de loi prévoit un arsenal d’avantages spécifiques en faveur des entreprises nationales. Il étend également l’exigence du contenu local

Haut commissariat des réfugiés (HCR), Khassaliou Amadou Basse, a salué le gouvernement ivoirien pour l'adoption de la loi d'asile en 2023, qui vise à protéger les déplacés de guerre.S'exprimant lors la célébration de la Journée mondiale … Abidjan-Cocody, M. Basse a souhaité l'adoption rapide du décret d'application pour rendre cette loi pleinement opérationnelle."Nous saluons l'État ivoirien pour avoir ouvert son territoire aux demandeurs d'asile burkinabés et pour les mesures prises

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … Hili Conseil. Adoptée par le Parlement et par le Sénat, l?annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier

série de recommandations à l'endroit de l'Etat de Côte d'Ivoire dont l'adoption d'une loi de politique de contenu local minier. Par ailleurs, selon le rapport du comité scientifique de ces assises présenté … plusieurs actions en cours en faveur du secteur minier. M. Berthé a cité entre autres, le projet de loi sur le contenu local, le renforcement de la lutte contre l'orpaillage clandestin et le début des activités de nouvelles

Amadou Coulibaly, a annoncé, mercredi 09 mars 2022, l"adoption par le Conseil des ministres, d"un projet de loi portant Code de l"aviation civile au titre du ministère des Transports. Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision … aviation civile internationale. Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications. (AIP) sn/cmas

Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption … projets de loi. Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive de onze (11) projets de lois . Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive

rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures du matin, un accident de la circulation … sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois de plus, en appeler à  la prudence

gouvernement a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte d'Ivoire. L'industrie thonnière ‎occupe le 6ème rang de l'exportation du pays. Les valeurs des exportations sont supérieures … pays connaît au niveau de la pêche, des déficits estimés aux environs de 200 000 tonnes. Le projet de loi vise à favoriser , en tenant compte du contexte national et international, la gestion des ressources halieutiques de manière durable

générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de finances, ce mardi 07 janvier 2025, aux entreprises membres et aux organisations sœurs du secteur privé au siège

religieux ont appelé Chantal Nanaba Camara, à s?appuyer en plus de la Constitution , sur la loi et la pensée de Dieu pour gérer les contentieux lors des élections générales dont les sénatoriales

Dokatiéné fait savoir que la vente des terres et les lotissements sont interdits par la loi en zone rurale. La Direction régionale de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme de Gbêkê a initié samedi 08 avril

défense du Sénat a adopté jeudi 15 septembre 2022 à  l'unanimité un projet de loi relatif à  l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage

route ayant entraîné des morts d"hommes et des dégàts matériels subiront toute la rigueur de la loi. Dans un communiqué transmis à  l"AIP, lundi 24 janvier 2022, le procureur fait allusion à  deux accidents qui se sont

tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe fiscale intervient

Aboisso- L"ONG Ivoire développement durable (Ivoire DD) a initié l"élaboration d"une loi sur l"alimentation scolaire afin de la pérenniser et améliorer les résultats scolaires entre autres, lundi 13 décembre 2021, lors d"un atelier tenu

élus de la Nation, le jeudi 18 novembre 2021, dans le cadre de l"adoption du projet de loi des finances 2022. A l"issue de cet oral, le budget de son département ministériel qui s"équilibre

préfet du département de M'Bahiakro, Légré Koukougnon, a salué l'engament des enfants en conflit avec la loi, pensionnaires du centre de resocialisation de Ouokoukro, à devenir des "enfants utiles" pour la Côte d'Ivoire, au cours

Zone 3, dans la commune de Treichville est resté fidèle à sa triste réputation de "commissariat sans loiʺ. Souleymane Diallo, un ressortissant sénégalais vivant en Côte d'Ivoire qui y était en garde à vue courant août … tout mettre en ?uvre pour que l'auteur de cet acte ignoble soit arrêté et sévèrement puni conformément aux lois ivoiriennes. Ils prennent alors le dossier en main et prennent attache avec les services du Ministère des Affaires étrangères

droits de l'homme et des libertés fondamentales, le gouvernement de Côte d'Ivoire s'est doté d'une loi. Laquelle est libellée N˚ 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits

Télécommunication et de l"Innovation multiplie les initiatives à  l"effet de concrétiser cette vision. A son initiative, une loi pour la promotion des start up ivoiriennes est en cours d"élaboration. En attendant qu"il soit présenté et défendu … ministres, ce vendredi 15 octobre 2021, au 24ème étage de l"immeuble Postel 2001, l"avant-projet de loi dénommé loi start up act à  l"écosystème a été présenté au cours d"un atelier aux acteurs du secteur privé

parvenu à  l"AIP, jeudi 02 février 2023, et dans lequel le Burida explique n"appliquer que la loi ivoirienne relative au droit d"auteur et droits voisins ainsi qu"un protocole d"accord signé avec les hâteliers ivoiriens … Directeur général du Burida, Ouattara Karim, a précisé que l"exigence d"un décret d"application de la loi n° 2016- 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins par les hâteliers

cadre accueillant de l'Hôtel NSAH de GRAND-BASSAM pour cet Atelier de Validation de l'Avant-projet de Loi Portant Organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire. Mesdames et Messieurs, Votre présence, à la fois si nombreuse … dérouler dans les conditions de succès certains. Ainsi l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire me paraît digne d'intérêt et bien à propos. Comme vous le savez

Koné, des présidents d'institutions et des diplomates accrédités en Côte d’Ivoire. Vingt-quatre ( 24) projets de loi dont six ( 06) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets … loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour de cette première session ordinaire de la chambre basse du parlement ivoirien. A en croire Jérôme Patrick Achi, le nouveau président de l'Assemblée nationale ivoirienne

institution font peser sur elles des infractions. ?En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicites avec ses infractions … national et international que désormais la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits

Ivoire de créer un environnement qui permettra aux acteurs des chaînes d'approvisionnement de se conformer à la loi sur la déforestation (EUDR) , la loi Allemande (LKSG) et européenne sur le devoir de diligence des entreprises dans la chaîne … concepts en rapport avec les trois de l'UE. Les organisateurs ont annoncé que de nouvelles lois ont été prises par l'Union Européenne, visant à garantir sur son marché l'importation de produits '' sans avoir porté atteinte

suite d'un processus engagé depuis 2022, concernent les techniques d'amendement et d'élaboration des propositions de loi destinées aux sénateurs et députés.... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Selon M. Patrick

emploi jeunes, de Bondoukou, Ouattara Banassi Souleymane, Des recommandations, qui insistent sur le respect de la loi, ont été remises aux autorités administratives de cette localité sur la succession dans la tradition, les conflits fonciers et l"orpaillage clandestin

note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l"affectation à  chaque permis de conduire d"un capital

leurs établissements", a-t-il fait savoir. En ce concerne les sanctions encourues par les boulangers hors-la-loi, l'inspecteur du commerce a révélé qu'elles sont de deux ordres. Notamment, les amendes transactionnelles qui varie

La deuxième journée de l"examen du projet de budget de l"Etat pour l"année 2022 a

Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro … Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué

Assemblée Nationale a adopté quatre projets de loi lors d'une session de la Commission des Relations Extérieures le lundi 24 mars 2025. Présentés par le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur … Léon Kacou ADOM, ces projets de loi couvrent des domaines variés, allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme … ministres tenu ce mercredi 06 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Selon le ministre Amadou Coulibaly, le projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie … Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage qu'institue le présent projet de loi, est un mécanisme innovant qui va au-delà

cadre des initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil … ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, lundi 09 décembre 2024.Le Garde des Sceaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi relatif au mariage ; ? un projet de loi relatif aux successions ; ? un projet de loi relatif à la minorité ; ? un projet de loi relatif

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion … Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un cadre règlementaire et institutionnel du sport en adéquation

Etat.L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté un avant … projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté … avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

proposition de loi portant sur la légalisation de la polygamie optionnelle a été introduite par Hon Sangaré Yacouba, député élu de la circonscription électorale de Koumassi pour son adoption ou non à  l'hémicycle. L"auteur … cette proposition de loi l"a fait savoir lors d"un point de presse qu"il a animé ce jeudi 07 juillet 2022 à  la Rotonde de l' Assemblée Nationale d"Abidjan-Plateau. Cette proposition de loi est intitulée

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants des Nations-Unies contre la criminalité transnationale

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid-19, a induit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d'architecte. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l'harmonisation des règles régissant la profession d'architecte au sein

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Lutte contre le SIDA; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie. Ce projet de loi présente l'avantage de réunir dans un même dispositif toutes les conditions et règles d'exercice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi

Ministre du Commerce et de l’Industrie a soumis deux projets de loi aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), dans l’après-midi du mardi 25 février 2025. Il s’agit du projet de loi … investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF, ces deux projets de loi ont été adoptés Dans son exposé de motif, Dr. Souleymane Diarrassouba a rappelé que le projet de loi relatif aux règles

Taabo, tous les auteurs de feux de brousse criminels et menacé de leur appliquer la rigueur de la loi. Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour … loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables d"incendies accidentels, toutes les populations étant soumises à  l"obligation d"observer des règles de prudence notamment en cette période

vendredi 24 septembre 2021, au terme de quatre jours de travaux à  Grand-Bassam, l"avant-projet de loi relatif aux associations. Ce séminaire connaît un grand succès au regard des échanges constructifs qui ont permis d"atteindre les objectifs … savoir enrichir et valider ce projet de loi pour les OSC . (â?¦) La réforme de la loi relative aux OSC, vise à  donner un souffle nouveau à  la vie associative dans notre pays, a dit au cours

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesure Générale  Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La mise en oeuvre de la Constitution du 08 novembre