Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté vendredi à Yamoussoukro, la loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire après discussion de l'exposé des motifs avec le ministre … Economie et des Finances, Adama Coulibaly. Cette loi vise à contrôler le secteur des jeux de hasard et surtout à prévenir l'installation sur le sol ivoirien d'opérateurs illégaux qui mènent une concurrence déloyale et brasse de fortes sommes
projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés, ce jeudi, par les vénérables membres de la Commission des Affaires économique et financière (CAEF … Après son passage devant les députés, à l'Assemblée nationale, dans le cadre l'examen de 8 projets de loi censés renforcer la compétitivité de l'économie en matière de production d'électricité, de transport ferroviaire, de transformation agricole
Yamoussoukro, Le congrès du Parlement ivoirien a adopté mardi à Yamoussoukro, le projet de loi portant révision de la Constitution par 246 voix pour et deux voix contre. Selon le président du congrès, Amadou Soumahoro, le texte adopté … bout du processus de la révision de notre Constitution. Engagés dans la responsabilité, nous avons contribué à adapter notre Loi fondamentale à la modernité sur proposition du Président de la République , déclaré le président du congrès. Il a souligné
paix et de la stabilité de la cedeao qui dispose en son article 2: Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections sans le consentement d'une large majorité … élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la constitution ou les lois électorales et dénoncé la modification hors délai de la constitution par le Président de la République qui était de ce fait
réunis depuis ce jeudi 12 mars 2020 en atelier pour la validation technique des textes d'application de la loi n°2016-554 prise le 26 juillet 2016 et l'élaboration d'un code de la pêche … compris les experts des PTF, d'amender et d'adopter techniquement, les Projets de Décrets d'application de la Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture. A l'ouverture des travaux
absences non excusées)sur 99 sénateurs que compte le Sénat de Côte d'Ivoire ont adopté le projet de loi de révision de la loi N° 2016-886 du 8 novembre portant constitution de la République de Côte d'Ivoire … Droits de l'homme dans son exposé des motifs devant les sénateurs a précisé que ce projet de loi de révision de la constitution, se fonde sur l'article 177 de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire
lendemain vendredi 6 mars un Conseil extraordinaire des ministres ayant pour principal point au menu : ?'Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle''. Une deuxième session extraordinaire de l'Assemblée nationale et du Sénat sera ouverte dès le samedi … réunira, toujours dans la capitale politique à Yamoussoukro, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet de réforme constitutionnelle devrait être adopté définitivement le 17 mars prochain pour être
Bakayoko-Ly Ramata. Il s'agit de la prise en compte dans le code électoral des dispositions de la loi du 14 octobre 2019 favorisant la représentation des femmes dans les assemblées élues. Cette loi institue en effet un quota … Président de la CEI s'est engagé, avec son équipe, à prendre toutes les dispositions pour appliquer cette nouvelle loi . Il a tenu également à saluer le leadership de la ministre sur la question. Une chose était de voter cette
Côte d'Ivoire) Allah Thérèse, chanteuse traditionnelle a formé un duo musical avec l'accordéoniste N'Goran la Loi, son mari originaire de Konankokorekro, un village situé à une vingtaine de kilomètres de la ville de Toumodi. N'Goran … Loi est décédé le 20 mai 2018 à Konankokorékro. Allah Thérèse et N'Goran la Loi qui se sont rencontrés dans les années 1950 ont totalisé six albums dont le dernier Doumi a été réalisé en 2005. Depuis 1956, date
porter un regard sur l'actualité sociopolitique du moment. Après la récente adoption en Conseil des ministres de la loi sur le contrat de bail, selon le ministre de la Construction, il appartient à la population de s'impliquer dans … réalisation de cette loi en se l'appropriant. Cette nouvelle loi qui fixe une taxe de 300% à payer concernant l'excédant de deux mois de caution et d'avance, traduit le nette volonté du Gouvernement d'appliquer cette loi