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général est de permettre aux Inspecteurs du Travail et aux Magistrats de mieux appréhender les dispositions de la nouvelle loi portant Code du Travail a été l'occasion pour les participants de poser certaines questions pertinentes sur les conditions difficiles … souhait que ce genre de rencontre se multiplie. Selon lui, les séminaristes devraient s'accorder sur les textes de loi du Travail qui a une vision. Ainsi, ce nouveau code permettra de réviser plusieurs concepts et approches vers la compréhension

Père Fondateur continue son ?uvre. Le 30 octobre prochain, nous serons appelés pour le référendum portant sur la Loi fondamentale. La nouvelle Constitution est la solution à notre pays. Elle nous permettra d'avoir des institutions fortes … gage pour la parité entre l'homme et la femme. La nouvelle Loi Fondamentale rendra l'école obligatoire pour nos enfants. Par ailleurs, nos chefs coutumiers garant de la tradition, verront leurs associations érigées en Institution de la République. Treichville

Daloa- Des transporteurs ivoiriens ont été invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement … délégations des Hauts conseils d'Odienné, Man, Touba, Korhogo, Bouaké, les participants ont été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd

liberté de création artistique et littéraire est garantie. Les ?uvres artistiques, scientifiques et techniques sont protégées par la loi. L'Etat promeut et protège le patrimoine culturel ainsi que les us et coutumes qui ne sont pas contraires … bonnes m?urs , Art 163: Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnances ou de décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi

Ivoire (PDCI, allié au pouvoir), à "enrichir" l'avant-projet de Constitution avec sa "proposition" de "déclarer hors-la-loi" les "auteurs de coups d'Etat", lors d'une rencontre à Abidjan. "Vous aurez à examiner" une "proposition () faite … force aboutissant à la destruction de la légalité constitutionnelle. J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal", a dit M. Bédié aux députés de son parti

existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article 28 à 32) ainsi que dans la loi organique portant référendum (Section II Article 09 à 13) qui énoncent clairement les débuts de campagnes ainsi que les sanctions … respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois

pays par Kandia Camara, Mesminn Komoé a répondu : C'est de la plaisanterie. Nous nous sommes compris. La loi est dure mais c'est la loi. Il faut l'appliquer. Il ne s'agit pas pour nous de convaincre mais … faire comprendre que la loi c'est la loi, a fait remarquer, pour sa part, Pascal Abinan Charles Bédé Commentaires

Progressivement le sport en Côte d'Ivoire tend à se professionnaliser. Avec la loi sur le sport promulguée en décembre 2014, le ministre en charge des Sport et Loisirs s'est activé afin de mettre en place les différents décrets … indiqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Ce décret vient ainsi appuyer l'article 56 de la loi sur le sport qui définit les conditions à remplir pour prétendre être un athlète de haut niveau. Le statut de sportif

Divo ont exprimé samedi leur reconnaissance au Président de la République, Alassane Ouattara, pour avoir fait voter la loi portant organisation de la chefferie traditionnelle. A la faveur de la cérémonie d'installation officielle du représentant de la région … président du conseil régional, Rolland Zakpa Komenan et le maire de Divo Kouakou Amedé, ont tous salué une loi qui restaure la dignité des chefs traditionnels . Pour Zakpa, cette loi consacre le rôle primordial des chefs dans nos sociétés

dans les sociétés d'Etat et les Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat et de la loi … Finances ; Le Conseil a adopté un décret rendant obligatoires certaines normes d'application. En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la qualité, ce décret détermine et rend obligatoire certaines