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avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais de transmission prévus par la loi. Empêchée de quitter la salle à son tour, l'ex-Première dame s'est laissée emportée:"C'est de la foutaise … Cour face à l'accès de colère de Mme Gbagbo qui lui a demandé de "respecter la loi". La cour a décidé d'annuler les citations à comparaître des personnalités citées par la défense. Elles ne seront donc pas entendues

jeunes (10 milliards), l'aménagement de la baie de Cocody (30 milliards), les investissements dans le cadre de la loi de programmation militaire (35 milliards) et la loi de programmation de la sécurité intérieure et dépenses de sécurité

députés ivoiriens ont adopté, lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l'ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l'exportation du cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette

elles mettent en danger la vie des personnes saines en ayant des rapport non protégés avec elles. Cette loi a été adoptée le 14 juillet 2014. sdaf/cmas Commentaires

rassuré le consul nigérian que les auteurs de ces actes seront poursuivis et mis aux arrêts au regard des lois ivoiriennes qui condamnent ces cas qualifiés de graves. '' Face à de tels actes, le gouvernement ivoirien a mis en place … consul n'a pas manqué de leur dire de ne pas s'immiscer dans cette pratique car '' la loi c'est la loi, je ne vous abandonne pas chers compatriotes mais respectez les lois de vos pays d'accueil

novembre 2016. Cette mesure est selon lui motivée par l'analyse de plusieurs facteur-risques et l'application de lois déjà existantes dans le droit ivoirien. Premièrement, le Gouvernement ivoirien veut lutter contre ces produits qui sont pour l'essentiel … jeunesse et ses populations contre le fléau de l'alcoolisme. Notons par ailleurs qu'il existe également une loi, qui est censée régler le problème d'alcoolisme, la loi n°99-437 du 6 juillet 1999. En troisième position

véritables de ces législatives ? Il faut qu'on comprenne ce qu'on entend par législative. C'est bâtir des lois. Une loi crée un environnement pour le bien commun. S'il n'y a pas de loi … Ivoiriens soient heureux. Nous devons donc contribuer à tout ce qui participe à ce bien être, par les lois. Alors, les enjeux sont simples. Dans un premier temps, il faut qu'on se fasse connaître. Malheureusement

Adama Doumbia, qui s'exprimait devant une soixantaine de participants au séminaire de renforcement de capacités sur la nouvelle loi sportive, vendredi, à Dimbokro, l'Etat-providence est révolu. Il a insisté sur la nécessité pour les associations sportives … devenu une activité professionnelle qui participe de l'émergence du pays. Au moins cinq décrets d'application de la loi de 2014 sur le sport en Côte d'Ivoire ont été adoptés dont celui relatif aux sportifs de haut niveau

Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), la grève des fonctionnaires qu'il a jugé ?'inadmissible'', menaçant que ?'la loi sera appliquée''. Les grèves intempestives dans la fonction publique sont évoquées dans ce rapport de la CNDHCI présidée par Namizata Sangaré … grèves illégales et intempestives estime qu'elles sont en violation fondamentale avec les règles. Cela est totalement inadmissible. La loi sera appliquée , a menacé le Président Ouattara. A la veille, c'est la ministre de l'éducation national Kandia Camara

sacrifie, sous la haute autorité du Chef de l'Etat, à une condition et à une exigence de sa loi habilitante, qui est de remettre officiellement au Président de la République son Rapport annuel sur l'état des droits … droits de l'Homme. Il s'agit notamment de l'adoption du nouveau code du travail, de la loi instituant l'école obligatoire et des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale. Au terme du présent

jeudi 10 novembre 2016, dans le cadre d'une séance en commission pour l'adoption du projet de loi portant lutte contre la traite des personnes, Mariatou Koné, ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation … deux ministres ont exhorté les députés membres de la Commission générale des affaires institutionnelles à s'approprier cette loi pour lutter efficacement contre la traite des personnes qui est, selon les chiffres de l'Onu, le 3ème trafic dans

financiers un atelier en vue de l'adoption par les parties prenantes des textes d'application de la loi 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier. C'est dans un réceptif hôtelier dans la commune de Cocody … pérenne . Il a donné les raisons liées au retard accusé pour engager la réflexion depuis le vote de La loi 2014 : il fallait nous organiser pour conduire sur une base consensuelle la plus large possible pour que l'ensemble

président ivoirien Alassane Ouattara a signé mardi la loi promulguant la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire, lors d'une brève cérémonie au palais présidentiel au cours de laquelle il a également remercié les électeurs qui ont voté contre … palais présidentiel à Abidjan. Le président ivoirien qui avait quelques instants plus tôt signé publiquement et officiellement la loi promulguant la nouvelle constitution, a indiqué être animé par un sentiment de fierté''. C'est avec beaucoup d'émotions

empêche, le futur vice-président sera proche de Ouattara et de Bédié. La mise en application de la nouvelle loi fondamentale devra donc chambouler quelque peu la nomenclature institutionnelle de la Côte d'Ivoire. Et ce chamboulement touchera, selon notre … accès à la représentation dans les assemblées élues.Les modalités d'application de cet article sont fixées par la loi (art36)''. ... suite de l'article sur L'Inter Commentaires

effets se font sentir cette année 2016 avec le départ à la retraite des fonctionnaires touchés par la loi. Si les premiers ont entamé, un débrayage ?'d'avertissement'' de 3 jours, les instituteurs plus concernés par cette loi, y vont

principe parce qu'il n'y a pas une obligation de taux de participation minimal pour pouvoir adopter une loi en général par référendum, ou une constitution. La Cei a annoncé le vote du ?'Oui'' à 93,42% avec … État soient interdits dans la nouvelle constitution et que les auteurs s'exposent à la rigueur de la loi, quelqu'un a répondu qu'on ne peut pas empêcher un "fou" de faire ce qu'il veut. Sinon

demandent donc au Chef de l'Etat d'en tirer toutes les conséquences en ne promulguant pas cette loi constitutionnelle ou en démissionnant. demandent aux ivoiriennes et aux ivoiriens de rester mobiliser afin de donner aux représentants … majorité de députés à l'Assemblée Nationale afin de leur permettre en toute légalité de faire abroger cette nouvelle loi constitutionnelle illégitime, rétrograde et antidémocratique. Fait à Abidjan, le 3 novembre 2016 La SG et porte-parole du FPI Agnès

homme. Cet objectif ne peut se réaliser que grâce aux Etats à travers les réformes de leurs lois sur la nationalité et des systèmes d'état civil, qui font partie des principales causes de l'apatridie. C'est dans cette … fourni une assistance juridique aux pétitionnaires qui ont soumis leurs demandes d'accès à la nationalité conformément à la loi spéciale d'acquisition de la nationalité par déclaration qui a expiré en janvier 2016. Cette loi a permis à plus

espace d'un mois et note que ces cambriolages portent atteinte à l'article 6 de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs de droits de l'homme qui stipule: les sièges … place d'un mécanisme efficace indépendant de suivi et de mise en ?uvre des différentes dispositions de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'homme et aussi

Abidjan - Les parties prenantes à l'élaboration de la loi de juillet 2014 portant nouveau Code forestier ont entamé jeudi, un atelier national de deux jours à l'Hôtel Belle Côte d'Abidjan-Cocody, en vue d'analyser … seront obtenus , a indiqué le Colonel Soro Doplé qui représentait le ministre de tutelle, Louis-André Dacoury-Tabley. La loi n°2014-427 du 14 juillet portant nouveau Code forestier été promulguée en 2014. Le ministère des Eaux et forêts

consul n'a pas manqué de leur dire de ne pas s'immiscer dans cette pratique car '' la loi c'est la loi, je ne vous abandonne pas chers compatriotes mais respectez les lois de vos pays d'accueil

présidentielle. En effet, le grand chamboulement au niveau de l'article 35 ancien devenu article 55 dans la nouvelle Loi Fondamentale et bien d'autres articles requièrent une lecture plus approfondie. Voici ce que dit l'article

dimanche, que ?'ceux qui manipulent les populations'' à la violence au cours du référendum ?'assumeront leur responsabilité devant la loi'', a constaté APA sur place dans la capitale économique. ?'On a signalé des cas de violence à certains endroits .Nous

Dabou- L'avant-projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales fait l'objet d'information auprès des agents des collectivités territoriales pour lequel un atelier s'est tenu, jeudi et vendredi, au complexe hôtelier Akparo, à Dabou(environ

notre pays pour entrer dans une nouvelle ère de prospérité , a-t-il ajouté. Avant d'indiquer que cette loi fondamentale tourne le dos aux incompréhensions. Au dire du Ministre, la constitution que propose le Président de la République Alassane … tenant compte de toutes les forces vives et les couches vulnérables de la nation. Ce n'est pas une loi suprême taillée sur mesure mais celle qui résiste à l'usure du temps. Votez pour le oui, c'est voter