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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

Résultats 5001–5025 sur 19 779 · les plus pertinents d'abord
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Adjoumani Kobénan, Porte-parole du RHDP face à la presse : Il faut voter cette Constitution parce que son élaboration s'est opérée de manière démocratique. Tous ceux qui la rejettent ont été consultés, associés, informés régulièrement sur le processus

ordre public, s'il ya des troubles, les auteurs et tous les responsables vont répondre devant la loi. Dans le fond, qu'est-ce qu'on reproche à cette Constitution ? D'un point de vue objectif, cette Constitution est considérée … aidiez, chers amis journalistes, à faire comprendre ce message aux Ivoiriens. Je vous engage à défendre ; à expliquer cette loi fondamentale aux ivoiriens, je vous invite à monter avec nous dans le wagon du ?'oui''. Je vous remercie Commentaires

Appel au boycott du scrutin référendaire: Sur qui compte Affi N'guessan au juste ?

subit de plein fouet le boycott des ses camarades ? L'attitude de Pascal Affi N'guessan sur la nouvelle loi fondamentale ne manque pas de surprendre. Puisque nulle part, il n'avance d'arguments pour contester le texte dans … libertés et pour la démocratie , s'est-il contenté de faire savoir. Quid des articles du projet de loi qu'il conteste dans le fond. L'impression que donne le président du Fpi dans cette affaire

Jeannot Ahoussou-Kouadio : Si Gbagbo finit de purger sa peine, il pourra devenir candidat

avenir, une Constitution moderne. Vos opposants disent qu'ils n'ont pas confiance, car vous ne respectez pas la loi, la preuve, disent-ils, le chef de l'Etat, contrairement, à la Constitution, refuse de déclarer son patrimoine et continu … antidémocratique ? Je ne pense pas que ce soit anti-démocratique, d'autant plus que la loi fondamentale sera adoubée par la population. Le peuple va voter la Constitution, donc le peuple va lui donner la permission de le faire. Autre

Sidiki Konaté à propos de la nouvelle constitution : On n'a pas dit de faire palabre dans les quartiers ni dans les villages

nouvelle Constitution, le président de la République, Alassane Ouatttara, pense aux générations futures. Il a indiqué que cette Loi fondamentale est venue corriger les imperfections de l'actuelle Constitution. Les femmes, vous devez voter pour cette Constitution parce qu'elle … opinions, les responsables de la société civile, les guides religieux et chefs traditionnels à s'imprégner de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire et à l'expliquer aux populations afin que celles-ci votent en connaissance de cause

L'adoption du projet de Constitution par le parlement fait l'actualité en Côte d'Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le vote en plénière du texte de l'avant-projet de loi de la nouvelle Constitution par l'Assemblée nationale s'impose à la Une des journaux quotidiens ivoiriens, parus mercredi, sur l'ensemble du territoire … voix ?'pour'' sur 249 votants, barre en Une le quotidien à capitaux publics, Fraternité Matin. Le texte de loi a été voté à 239 ?'pour'', 8 ?'contre'' et 2 ''abstentions'', renchérit L'Inter. Les députés disent ?'oui'' à Ouattara

Projet de nouvelle constitution de Ouattara: le tropisme du N'zassa constitutionnel

malheureusement ne permettra pas l'émergence d'un débat de qualité dans l'adoption définitive de ce projet de loi. Mélange incompréhensible d'institutions Le caractère bigarré de cet arrangement constitutionnel tient aussi à ce mélange incompréhensible d'institutions … nombre s'interrogent sur l'opportunité d'un référendum devant les préoccupations actuelles de nos compatriotes. Vice-président Une loi est impersonnelle par nature et prévoit les situations à venir, elle n'a point d'effets rétroactifs, l'empressement

L'éditorial : La charité pour donner un sens aux actes et aux oeuvres

communication du SAINT-ESPRIT. C'est de la communication du SAINT-ESPRIT que l'homme en JESUS retrouve la loi de Christ d'après laquelle il doit se conduire et servir Dieu par JESUS. L'observation et la mise … pratique de la loi de Christ par l'Esprit permettent au chrétien de plaire au Seigneur JESUS en qui habite la charité dont le chrétien a besoin pour ne pas ?uvrer en vain : Quand je parlerais les langues des hommes

Nouvelle constitution : la POECI salue les avancées significatives contenues dans l'avant-projet qui consacrent un certain nombre de principes et de valeurs démocratiques (Rapport)

Conseil constitutionnel ont connu une avancée en ce que cette Institution a désormais le pouvoir de déclarer nulle une loi reconnue contraire à la Constitution, par voie d'action (article 137, alinéa 1er) ou d'abroger une loi jugée violatrice … alternance et renforcer l'Etat de Droit. La POECI fait aussi le constat que d'importants projets de lois organiques et la révision du Code électoral suivront l'adoption de la nouvelle Constitution. Elle espère que les concertations avec

Yakiéma Kouyaté, porte-parole du COCOFCI : la nouvelle Constitution renforce la participation de la femme aux instances de décisions

femmes du Compendium des compétences féminines de Côte d'Ivoire (COCOFCI) qui saluent les nouvelles dispositions de la future loi fondamentale qui, selon elles, visent à renforcer la représentation et la participation aux instances de décisions des femmes de Côte … compétences féminines de Côte d'Ivoire, félicitons du dépôt à l'Assemblée nationale de l'Avant-projet de loi sur la Constitution qui institue la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes comme engagement de l'Etat

23 partis de l'opposition appellent à une coalition du NON au référendum

RPCI de Bamba Morifère ou encore le Nacip de "Sam l'Africain", le CODE rejette l'avant projet de loi du président Ouattara qui est une poursuite de la patrimonialisation du pouvoir . Nous appelons les forces vives de la nation … dire non à ce projet de loi a indiqué Bamba Moriféré, porte-parole de la coalition qui précise néanmoins que nous ne refusons pas une nouvelle constitution, mais il ne revient pas au président lui seul de modifier la constitution

Geoffroy-Julien Kouao (juriste) : L'article 177 est un piège constitutionnel

Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement. Pour être pris en considération … alinéa 2 de l'actuelle Constitution dispose : .est obligatoirement soumis au référendum, le projet ou la proposition de loi ayant pour objet l'élection du président de la république, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence

Bédié et les députés du PDCI échangent sur l'avant-projet de la nouvelle constitution

force aboutissant à la destruction de la légalité constitutionnelle''. ?'J'ai souhaité que cela soit puni par la loi. Ce qui existe dit-on déjà dans les articles du code pénal'', a poursuivi Henri Konan Bédié. Pour lui, l'idée … essentielle est de ?'déclarer hors-la-loi ces personnes qui sont les auteurs des coups d'Etat, des complots, coups visant par des voies de violence, à détruire l'ordre de légalité constitutionnelle''. LS Commentaires

Aménagement du foncier urbain: Le Ministre rassure les détenteurs de droits coutumiers

façon abusive. Tous ceux qui sont impactés par le projet recevront leur droit de purge conformément à la loi en la matière. Nous sommes ouverts à la négociation et au dialogue car c'est l'intérêt des ivoiriens qui prime … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme a décidé d'adresser ce problème en amont en appliquant les lois, décrets et autres textes réglementaires qui régissent le secteur du foncier urbain. Dans ce cadre, le Ministère de la Construction

La délimitation des terroirs villageois préconisée à Séguéla pour préserver la paix sociale

approprier des portions qui seraient riches de la pierre précieuse. Dans l'optique de mettre en application la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, le gouvernement ivoirien a décidé de la délimitation des territoires … villageois. Celle-ci, appuyée par la loi No 2013- 655 du 13 septembre 2013, proroge le processus de droit de propriété sur les terres rurales de 10 ans, rappelle-t-on. kkp/ask Commentaires

Nouvelle Constitution: Ouattara devant les députés le 5 octobre pour défendre le projet

Poste.Selon M.cKoné, le chef de l'Etat ivoirien viendra lui-même ?'en personne présenter ce projet de loi", en indiquant que "jusqu'à la date initialement fixée au 30 octobre, la population sera informée du contenu de ce projet … vice-président est prise en compte'', a expliqué le ministre Koné. ?'Il s'agit d'un avant-projet de loi. Ce qui veut dire qu'il est successible à modification. Il y a des mesures transitoires prévues et parmi

Bonne gouvernance et qualité de la Constitution / Dr Traoré Bakari, Expert en Gouvernance des Organisations, Consultant international: Une bonne constitution est un moyen de réduire le déficit de gouvernance dans un pays

intellectuels africains mais aussi et surtout les dirigeants africains qui doivent tout faire pour doter leurs pays respectifs de lois constitutionnelles compatibles avec les exigences de la bonne gouvernance. L'Expert concerné a ajouté que les valeurs intrinsèques … pour améliorer le niveau de maturité du pays en matière de gouvernance, puissent décider de s'attaquer à la loi fondamentale pour bâtir les institutions qu'il faut pour une Côte d'Ivoire paisible. Il s'agit pour

Plusieurs emplois menacés à Olheol Bouaké pour défaut de matière première de production

Pour remédier à cette situation d'Olheol, M. Kané a exhorté le gouvernement ivoirien à mettre en application la loi interdisant l'exportation de graines de coton comme cela se fait dans plusieurs pays d'Afrique, tel qu'au Burkina … Faso et au Benin. ?'Nous demandons aux autorités de faire appliquer cette loi qui stipule qu'il faut servir les entreprises locales d'abord en graines de coton avant l'extérieur'', a-t-il insisté. CK/ls/APA Articles associés

Côte d'Ivoire: le projet de nouvelle Constitution remis au président

Ouattara lors de la cérémonie au palais présidentiel. "S'il est voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant Constitution sera soumis à référendum, car ce sont nos concitoyens qui auront le dernier … article 35, qui a fait débat dans le pays. Voté en 2000, l'article 35 de la loi fondamentale stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens