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lendemain de la présentation du projet de loi de la nouvelle Constitution par Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara aux députés à l'Assemblée nationale, l'ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié a eu une rencontre avec le groupe … légalité constitutionnelle'' a-t-il confié avant d'affirmer que '' J'ai souhaité que cela soit puni par la loi, ce qui existe déjà dans les articles du code pénal'' . Pour Bédié, l'idée essentielle ici c'est de déclarer

Projet de loi sur la nouvelle constitution ivoirienne sera soumis à referendum à la fin du Mois d'Octobre 2016. Au nombre des réformes majeures, il prévoit une extension des attributions du Conseil Economique et Social avec l'ajout … compétences en matières culturelles et environnementales. Au lendemain de la présentation de l'avant- projet de loi à l'Assemblée Nationale, par le Président de la République, les Conseillers Economiques et Sociaux se sont réunis en Assemblée Plénière extraordinaire

savoir coup d'état, coup de force aboutissant au changement de l'ordre constitutionnel établi sont des hors la loi . Présidant, samedi, l'AN 2 de l'Appel de Daoukro, qui a consisté au soutien du RHDP à la candidature … père fondateur Félix Houphouet Boigny que sous le règne du général Robert GUEI, nous avons eu à modifier notre loi fondamentale, notre Constitution, sous le général, hélas dans un contexte de crise et de division profonde des Ivoiriens . Nous devons

citoyens aient la compréhension du sujet débattu : révision de l'ancienne constitution ou élaboration d'une nouvelle loi fondamentale ? Pour cette dernière option, un Comité d'experts , fût-il composé d'éminents juristes, suffit-il ? Même avec ?'l'association … constitution qui pose problème que son contenu ?'injuste et inique''. Il est donc nécessaire d'extirper de notre loi fondamentale actuelle ses ?'germes conflictuels''. Selon les recommandations mêmes des accords de Linas-Marcoussis (Paris, 2003) dont le président Ouattara

Artisanat Dr Pierre Kouadio Adou a indiqué, jeudi, dans une conférence de presse qu'une loi est en train d'être élaborée pour amener chaque collectivité, mairie, conseil régional à réserver des espaces dédiés à l'artisanat. Selon le chef … artisans. '' Nous avons décidé de joindre à cette activité les conseils régionaux, les mairies et les élus locaux. Une loi est en train d'être enrôlée au secrétariat de la présidence, pour amener chaque collectivité, mairie, et conseil régional

Conseil des ministres tenu, ce mercredi 31 août 2016, a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, ce projet de loi intègre les évolutions technologiques récentes

vous en souviendrez, prononça un discours historique, gravé dans nos annales, dans lequel il expliquait sa vision de la Loi fondamentale, qui a instauré depuis lors, la Troisième République. Je veux dire aussi toute ma fierté pour le vote historique … vous députés avez fait, en soutenant à 96% le projet de Loi constitutionnelle. Mes chers collègues, Ma seconde salutation va à l'endroit de M. le Premier Ministre Kablan-Duncan. Monsieur le Premier Ministre, Votre distinguée présence ce jour, honore

Abidjan - La phase grandeur nature de la resocialisation de quelque 1000 enfants en situation de conflits avec la loi et communément appelés microbes a commencé en novembre et se poursuit sur le terrain, a annoncé mardi à Abidjan le Chef … projet de resocialisation des mineurs en difficulté avec la loi (PRMDL), Manignan Ouattara. Exécuté par la Cellule de coordination et de réintégration sociale (CCRS) sur instruction du Conseil national de la sécurité (CNS), ce projet permettra au bout

mesure et d'expression de l'opinion aussi impartiale et équitable que le référendum . Vingt et un projets de loi dont le texte organique portant organisation du référendum ont été examinés et adoptés, lors de cette première session ordinaire … année 2016 du parlement ivoirien. Revenant sur le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption d'une nouvelle constitution, voté en plénière, vendredi dernier, avec 233 voix qui a suscité des débats passionnants, il a salué

Abidjan - En marge de l'adoption ce vendredi, à plus de 2/3, des parlementaires ivoiriens, de la loi organique portant organisation d'un référendum en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution, cinq autres lois parmi … lesquelles la loi relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins devront être soumises pour adoption en plénière. Les députés devront également adopter d'autres projets de lois notamment celles relatives à la pêche et à l'aquaculture

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi instituant une agence nationale chargée désormais d'assurer et de coordonner les activités d'aménagement et de gestion du littoral ivoirien. Selon le porte-parole … gouvernement, Bruno Nabagné Koné, le projet de loi contribue au dispositif juridique et à l'ensemble des actions stratégiques que le gouvernement entend mener pour la mise en ?uvre de la protection au plan environnemental du littoral . Le texte institue

pays et d'autres réfugiés provenant de divers pays, la Côte d'Ivoire, ne s'est pas dotée de lois codifiées définissant l'asile à l'instar de plusieurs pays dans le monde. Ainsi, pour combler cette insuffisance, les institutions … décidé de trouver un cadre de rencontre, d'échange et de réflexion sur l'avant-projet de la Loi d'Asile. Cet atelier qui se déroulera du 22 au 23 décembre à Grand-Bassam, vise à étudier et analyser

Abidjan - Un atelier de validation de l'avant-projet de loi d'asile en Côte d'Ivoire se tient, jeudi et vendredi, à Grand- Bassam, à l'initiative du Service d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides ( SAARA … Haut-Commissariat des refugiés (HCR), afin de doter la Côte d'Ivoire de lois codifiées définissant l'asile à l'instar d'autres pays dans le monde. Cet atelier vise à étudier et analyser l'avant-projet de la loi

délivrance de Certificats fonciers et suite à la formation des acteurs intervenant dans la mise en ?uvre de ladite loi, il y a lieu d'expliquer aux populations concernées la loi relative au domaine foncier rural. Tels sont les raisons

Sikensi, le 12 juillet dernier. Il s'agissait d'expliquer à la population de l'Agneby-Tiassa, la loi relative au domaine foncier rural et en particulier les activités prévues dans le département de Sikensi dans le cadre du Projet … opérations de délimitations des territoires de villages. Car, a-t-il dit, depuis 17 ans déjà que cette loi est en train d'être mise en ?uvre dans certaines localités du pays, c'est maintenant que Sikensi a été choisi