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Agboville,- Les enseignants exerçants sur le territoire de la région de l'Agnéby-Tiassa et qui logent dans

dans tous les Chefs-lieux de région de Côte d'Ivoire. La CMU a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 et est gérée par l'Institution de Prévoyance Sociale (IPS), dénommée Caisse Nationale … CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99-476 du 2 août

dans tous les Chefs-lieux de région de Côte d'Ivoire. La CMU a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 et est gérée par l'Institution de Prévoyance Sociale (IPS), dénommée Caisse Nationale … CNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99-476 du 2 août 1999. Le Service Communication

Enfant (MSFFE), Mme Koffi Aya José Arlette, a plaidé mercredi à Agboville, pour la prise d'une loi ou d'un décret instaurant des cellules genres dans l& rsquo;organigramme des ministères. "Notre plaidoyer est que ces cellules genres aient … atelier de cadrage des cellules sectorielles genre, organisé en appui avec Onu-Femmes. Selon elle, la prise d'une loi ou d'un décret amènerait chacun à respecter cette décision et les agents de l'Etat désignés s'y consacreraient

sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité des membres présents mardi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour

actes terroristes. Le PDCI-RDA condamne avec fermeté cet acte odieux perpétré par des hommes sans foi ni loi sur des innocentes personnes. Le PDCI-RDA présente ses sincères condoléances aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés … encourage à rechercher les coupables et leurs complices pour que ceux-ci subissent la rigueur de la loi. Le président du PDCI

application de la loi rendant l'école obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans est actuellement dans une phase de sensibilisation, a indiqué vendredi le directeur régional de l'Education nationale et de l'enseignement technique (DRENET … Korhogo, Coulibaly Moustapha. "La loi est effective. Et vous savez qu'elle fait obligation à tous les enfants d'aller à l'école. Mais dans son application, il ne s'agit pas de réprimer pour le moment. Nous continuons

taux d'exportation vers les pays consommateurs, notamment la Côte d'Ivoire, en application d'une loi prise depuis très longtemps par les autorités de ce pays mais qui n'a jusqu'ici jamais été exécutée. C'est un vieux … texte de loi qui existe au Mali et qui n'a jamais été appliqué. Ce texte dit qu'au niveau de l'exportation, le Mali ne doit plus exporter plus de 20% de sa production nationale

tribunal de première instance. Les personnes qui viennent de recevoir ces certificats sont celles prises en compte par la loi no 2013-653 du 13 septembre portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Outre … bénéficiaires, que ces certificats nationalité des ivoiriens. Cependant, selon le préfet Fadi Ouattara, ils ont obligation de respecter les lois de la Côte d'Ivoire. Et que, les enfants de ces bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, sont

création de nouvelles unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

Constitution. Au coeur de cette révision constitutionnelle, la volonté du chef de l'État d'expurger la loi fondamentale des passages jugés confligènes ; allusion notamment à l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité. Certaines dispositions de cet article avaient … selon le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou,  consacr(ent) la division des Ivoiriens . En attendant que la loi fondamentale soit passée au tamis par des experts du droit, le régime Ouattara a déjà entrepris des réformes institutionnelles répondant

populations de la région de la Nawa. Les opérateurs économiques continuent à longueur de journée de subir la loi des braqueurs et autres coupe-jarrets. Le mercredi 04 novembre dernier, deux pisteurs ont été froidement abattus des suites … francs CFA. Dans le courant de la même semaine, un opérateur économique a été la cible ces malfaiteurs sans loi ni foi. Pris dans une embuscade sur la route de San-Pédro, l'opérateur économique a été spolié

création de nouvelles Unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée N ationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

création de nouvelles unités pour assurer la protection des populations, l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la répression du terrorisme et l'élaboration des projets de loi de programmation militaire et de sécurité intérieure pour

schéma. Il faudra peut-être alors, attendre les réformes que le chef de l'Etat veut apporter à la loi fondamentale, pour voir resurgir la polémique. De fait, Ouattara a réitéré avant-hier, son projet de referendum sur la Constitution … disposition permettant la dissolution de l'organe législatif au lendemain de la présidentielle, vont figurer dans le projet de loi. Le deuxième grand point, nous devons nous munir d'une nouvelle constitution qui doit garantir l'égalité de tous

Constitution, intéresse au plus haut point le Conseil constitutionnel. En effet, gardien et utilisateur quotidien de cette loi fondamentale, le Conseil constitutionnel lit dans votre initiative une opportunité de se voir doter d'un instrument de travail certainement plus performant … organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances de l'adoption de l'actuelle loi fondamentale, à celles et ceux à qui incombera la noble mais lourde mission de conduire ce chantier vital pour la nation

traditionnels est une plus-value dans la recherche d'une meilleure gouvernance de nos populations. L'adoption de la loi régissant le fonctionnement des Rois et Chefs traditionnels (Loi N°2014-428 du 14 juillet 2014) et le décret

précipiter pour donner des résultats sans les avoir bien vérifiés, ni respecter les procédures. Dans le respect de la loi électorale, le président Youssouf Bakayoko et ses équipes ont travaillé sans répit, et attendaient l'arrivée de l'ensemble … viole le secret du scrutin. Il faudra bien entendu un large débat, et ensuite encadrer cela par la loi pour éviter des abus et des dérapages. C'est peut-être le seul gage de transparence et le meilleur moyen

leurs besoins. La Direction générale du Burida, qui n'entend pas fermer les yeux sur cette situation, brandit la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins. Ayant … présidentielle et pendant les élections législatives, les poursuites du Burida sont restées sans lendemain. Remake ou application de la loi dans un Etat où même les auteurs de piratage d'?uvres de l'esprit ne sont nullement inquiétés ? Saisir

rassemblement peut véritablement aider à tourner la page des séquelles de la crise postélectorale de 2010-2011. "Une loi d'amnistie devra suivre immédiatement pour espérer avoir une nouvelle Côte d'Ivoire", a indiqué le candidat indépendant, député d'Adiaké … Assinie-Etiéboue, affirmant que cette loi aiderait à définitivement tourner le dos à la violence politique. "Brave jeunesse d'Agboville, 2015 est votre année", a lancé celui qui s'est présenté comme le candidat de la jeunesse et qui affirme

agriculture. Il a rappelé des actions du gouvernement en leur faveur (PNIA, construction d'un marché à bétail moderne, Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire, projet de loi adopté en conseil des ministres sur la transhumance

journalistes en ligne, un registre de commerce et un contrat de bail en attendant que la révision de la loi sur la presse les prenne en compte. Cett e décision ainsi que le rejet des demandes des agents des radios … écoles, vu que celles-ci ne sont pas des entreprises de presse au sens de la loi, ont influencé le nombre de dossiers reçus lors de cette session, a-t-il expliqué. (AIP) ea/kg/kam

journaux en ligne un registre de commerce et l contrat de bail en attendant que la révision de la loi sur la presse ne soit effective. Aussi rejeter les demandes des agents des radios écoles, vu que celles … sont pas des entreprises de presse au sens de la loi. Le dépôt des demandes d'attribution ou de renouvellement s'est déroulé du 6 juillet au 14 août 2015. Elysée Bolougbeu

postal, une attention toute particulière. Plusieurs faits le confirment; Il s'agit notamment de l'adoption d'une nouvelle loi postale, en remplacement de celle de 1976, devenue obsolète. Cette nouvelle loi consacre la libéralisation du secteur et donc

accordé au secteur postal, une attention toute particulière. Il en veut pour preuve notamment l'adoption d'une nouvelle loi postale, en remplacement de celle de 1976 devenue obsolète. Cette nouvelle loi consacre la libéralisation du secteur, induisant donc