422 résultats pour « cassation »

suprême M. Akou Antoine. Pour M. Yao Assoma président de la Chambre judiciaire de la CS, la Cour de cassation se trouve bien souvent devant des recours baptisés pouvoirs en cassation par leurs auteurs, mais qui n'en sont point … peinés par nos arrêts de rejet, lorsque dans le fond, la décision qu'on a voulu attaquer pourrait mériter cassation , a indiqué le président de la Chambre judiciaire Yao Assoma. Avant de poursuivre il est de notre devoir de donner

intenté à son encontre par le couple présidentiel. Dans un arrêt du jeudi 14 juin 2007, la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d'appel condamnant le canard français. Le chef de l'Etat, son épouse … deux gardes du corps du palais ont perdu le procès contre le journal Le Monde. La Cour de cassation a cassé et annulé, le jeudi 14 juin dernier , les arrêts de la Cour d'appel de Paris qui condamnaient

Cour d'appel en attendant que la chambre judiciaire de Cour suprême, saisie d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond, argumente-t-il. Mais le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, M.Zéhi se demande pourquoi … adosse à cette procédure. D'ailleurs, soutient-il, la requête de sursis à exécution et du pourvoi en cassation ne jouissent d'aucune légitimité d'autant que le mandat du conseil d'administration dirigé par Souleymane Coty Diakité a échu

divers Etats ayant ratifié le traité de l'OHADA. - De la CCJA par rapport aux Cours de Cassation de Etats de l'OHADA : d'une manière générale la CCJA a focalisé les débats autour de sa composition, sa compétence … fonctionnement. La magistrat exposant NYAMBA Mathias a fait remarqué que institution est à la fois une juridiction de cassation et une juridiction de troisième degré. Les praticiens ont quant à noter la lenteur dans procédure. On a ainsi rappelé

interdiction de séjour à Duékoué et Guitrozon. Cependant, les condamnés ont un mois pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait requit la condamnation à vie pour 12 accusés … méritent le sort des 9 libérés. Il a pour cela promis que les condamnés vont se pourvoir en cassation dans le délai requis par la loi. Le feuilleton est très loin d'être terminé D. Konaté (Correspondant

séjour dans les zones Ouest de Duékoué et Guitrozon. Cependant, les condamnés ont 5 jours pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait souhaité condamner 12 accusés … recouvrer la liberté au même titre que les 9 personnes libérées. Il a alors promis de se pourvoir en cassation. La liste des 11 condamnés : Doumbia Kramoko, né en 1968 Diallo Seydou, né en 1975 Koné Bakary

place. On nommera les présidents de ces juridictions et il y aura trois juridictions suprêmes : la Cour de cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes, qui sortiront du ventre de la Cour suprême qui est aujourd … Cour d`appel, l`une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle pourvoi en cassation, peut souhaiter de ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours. Pour en obtenir le blocage

place. On nommera les présidents de ces juridictions suprêmes. Il y aura 3 juridictions suprêmes. La Cour de Cassation, le Conseil d`Etat et la Cour des comptes qui sortiront du ventre de cette Cour Suprême () Et lorsque ces juridictions … cours d`appel, une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle le pouvoir en cassation peut souhaiter ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours devant la cour suprême. Pour en obtenir

S.D.A ; M. Wahab Nouhad Rachid contre M. Hassan Sahly. Autre point de similitude, lesdites décisions ont trait à la cassation de l'Arrêt n° 655 rendu le 26 mai 2000 par la 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour … rapport aux conditions de sa saisine, se sont tournés vers la Cour suprême pour former un pourvoi en cassation de la décision qui les condamne. Cette Cour nationale n'étant pas assujettie aux mêmes conditions de saisine que la CCJA

décidé de contre-attaquer après le rejet par la chambre judiciaire de la Cour suprême du pourvoi en cassation que le conseil d'administration a introduit aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Dg. Le ballet … voie d'huissier (pour le compte de Zéhi) relative au rejet par la Chambre judiciaire du pourvoi en cassation introduit par le conseil d'administration aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Directeur général. Selon

dure mais c'est la loi. La Cour suprême, après avoir jugé recevable le recours en cassation exercé par la Poste de Côte d'Ivoire le 24 février 2007, suite à la rébellion de l'ex-DG Zéhi Sébastien … rébellion administrative orchestrée par Zéhi Sébastien, depuis le 02 février 2007, le Conseil d'administration s'était pourvu en cassation auprès de la Cour suprême. Celle-ci ayant reconnu qu'il existe en l'espèce une difficulté d'exécution

désormais déboucher sur un procès en correctionnelle, aucun vice de forme ne pouvant plus être soulevé. La Cour de cassation a en effet validé totalement la procédure en juin dernier. A l'Elysée, lors du compte rendu du conseil

choux gras. Convaincu de son innocence dans cette cabale politico-financière, Dr VEI Bernard a introduit, un pourvoi en cassation devant la Chambre administrative de la cour suprême contre la décision du conseil de l'Ordre des pharmaciens. Entre-temps

histoire, Laurent Gbagbo avait attaqué le confrère en diffamation devant les tribunaux français. Il a perdu son procès en cassation. C'est tout dire. Affaire numéro treize : le présumé détournement de 1,4 milliard Fcfa du fonds de coopération belge

commises par les Escadrons de la mort de lugubre mémoire. Laurent Gbagbo a été débouté par la cour de cassation française. Les juges se sont appuyés sur un rapport de l'ONU ainsi que des notes des services secrets français