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Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … Haut Représentant du Président ivoirien Alassane Ouattara. La publication de ce recueil des arrêts de la cour de cassation permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … amélioration du climat des Affaires en Côte d’Ivoire. Ces équipements informatiques ont été remis à la Cour de Cassation par le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire ( CEPICI), le guichet unique de l’investissement dans

Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou.La rencontre de concertation qui a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA porte sur le thème : “Regards

Abidjan, le 25 juin 2025 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a appelé les magistrats à accomplir l'œuvre de judicature avec l'idée et la volonté de laisser leur empreinte. C'était à l'occasion … cérémonie de dédicace de l'ouvrage "Le manuel de la pratique de la Cassation en Côte d'Ivoire" , œuvre du magistrat Théodore Dagrou, président de Chambre à la Cour de Cassation. « L'occasion qui nous réunit ce jour

Abidjan, Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a présenté, le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, le premier numéro du recueil des décisions de la Cour de cassation aux professionnels du droit ainsi qu'au grand … transparence et l'efficacité du système judiciaire. Ce premier volume du recueil des décisions de la Cour de cassation, qui s'étend sur 257 pages, comprend 75 arrêts rendus dans les domaines civil, commercial, social et pénal.La publication

écarter du gouvernement. Mais il n'a pas réussi à convaincre les juges de la Cour de cassation de Kinshasa qui l'ont condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction … possibilité de faire recours, puisque le jugement est définitif, a quitté mardi la Cour de cassation avec toujours le poing levé, bien encadré par la Garde Républicaine. Comment les autorités congolaises sont arrivées à la décision de vouloir exécuter

cérémonie de présentation des vœux de nouvel an des magistrats, greffiers et personnel de la Cour de Cassation à leur président, Joachim Yua Koffi, s'est tenue ce lundi 27 janvier 2025 à Abidjan-Cocody.Une occasion pour Joachim Yua Koffi, magistrat … institution est très visible », a-t-il déclaré.Au titre des perspectives, le président de la Cour de Cassation a annoncé l'achèvement prochain de l'informatisation de l'institution, ce qui « permettra aux justiciables de suivre en temps réel

Cour de cassation a organisé ce vendredi 17 octobre 2025, dans ses locaux à Abidjan-Cocody, la cinquième édition de sa collecte de sang, une initiative marquante dans le cadre des campagnes lancées par le gouvernement ivoirien. Cette action … Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), a été marquée par la présence du président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, qui a salué l'engagement de l'institution dans cette démarche solidaire. Il a également lancé un appel

amélioration du climat des affaires (PACA-CI) ont remis un important lot de matériels informatiques à la Cour de cassation, en vue de renforcer la modernisation et la numérisation de ses procédures. Ce lot de matériels est composé … amélioration du service de la justice », a déclaré le président Yua Koffi. Pour le président de la Cour de cassation, l'intégration des nouvelles technologies dans le fonctionnement judiciaire est un levier essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs

Abidjan, A la faveur de la cérémonie de levée de drapeau de la Cour de cassation, le 05 mai 2025 à Abidjan, le président, Joachim Yua Koffi, a réaffirmé l'impartialité de l'institution et le respect des droits … impartialité, l'indépendance et le respect des droits de tous », a déclaré le président de la Cour de cassation. Pour Joachim Yua Koffi, la levée du drapeau constitue un acte solennel qui réitère l'engagement de la Cour de cassation

Armand Ouégnin, représentant le Président de l’Assemblée Nationale et sous le parrainage du Président de la Cour de Cassation, Monsieur Yua Koffi Joachim, devant un parterre de personnalités.Pour cette édition 2025, le thème choisi « santé et sécurité psychologiques … fois brisée ou défectueuse, n’a plus sa qualité de chaine ». Le Président de la Cour de Cassation a expliqué que la promotion du capital humain n’était plus un choix, mais une exigence, pour assurer le développement économique

vertu de la loi dans le pays, ne peuvent aucunement faire l'objet d'une contestation. La Cour de cassation saisie avait fait de même. Selon les avocats de la défense s'appuyant sur ce qu'ils considèrent comme … sénateur, maîtres Laurent Onyemba et Raphaël Nyabirungu, toute action judiciaire initiée par le ministère public près la Cour de cassation contre le sénateur Augustin Matata ne pourrait pas prospérer, sinon ce serait l'excès de pouvoir. Le procès

vertu de la loi dans le pays, ne peuvent aucunement faire l'objet d'une contestation. La Cour de cassation saisie avait fait de même. Selon les avocats de la défense s'appuyant sur ce qu'ils considèrent comme … sénateur, maîtres Laurent Onyemba et Raphaël Nyabirungu, toute action judiciaire initiée par le ministère public près la Cour de cassation contre le sénateur Augustin Matata ne pourrait pas prospérer, sinon ce serait l'excès de pouvoir. Le procès

président de la Cour de cassation, Hua Koffi, a apporté vendredi 18 avril 2025 son soutien à l’organisation de la 6e édition du Festival de la culture et des arts de Béoumi (FESCAB), qui s’est tenue

présence de plusieurs personnalités, dont le directeur de cabinet Khalilou Koné représentant le président de la Cour de Cassation, Éléonore Cariot, ministre déléguée à la Francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l’étranger de la République française

événement s’est tenu sous le haut patronage de Yua Koffi Joachim, président de la Cour de cassation, et le parrainage de Sidi Tiémoko Touré, ministre des Ressources animales et halieutiques. Un message fort en faveur

nation une et indivisible ». Dans le même sens, Ouattara Babacar, Chef de cabinet du Président de la Cour de Cassation et parrain de ce festival a rappelé l’importance du patrimoine culturel. « Quand tout s’efface, ce qui demeure

chambres basse et haute du parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat ainsi que la Cour de Cassation, le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’Assemblée des Régions et Districts et l’Union des Villes et Communes de Côte

mois de prison avec sursis contre chacun des accusés. Après quasiment dix ans de procédure, un ultime recours en cassation est encore possible devant le Tribunal fédéral suisse, mais uniquement sur des motifs juridiques limités. Pendant quatre jours, le Français

ministre de la Construction, parce que le litige est pendant devant les juridictions précisément à la Cour de cassation », a fait savoir le conférencier qui parle d’une médiation fictive.Le ministère de la Construction, pour sa part, à travers

Guillaume Soro, aujourd'hui en exil. La justice avait ordonné sa dissolution en 2021."Nous allons nous pourvoir en cassation" car "les poursuites du parquet ne sont pas fondées", a déclaré à l'AFP un de leurs avocats, Souleymane Diallo

Messieurs les Présidents des Institutions, Mesdames, Messieurs,Je voudrais remercier Madame KOUASSI Marcelle, Conseiller à la Cour de Cassation, qui a exprimé, au nom des membres des Institutions de la République, vos chaleureux voeux à mon endroit, à celui

Ivoire, Mgr Mauricio Rueda Beltz, doyen du Corps diplomatique, et la magistrate hors hiérarchie conseillère à la Cour de Cassation, Marcelle Kouassi, porte-parole des Institutions de la République et des Autorités judiciaires, se sont tous deux félicités du leadership

Nonce Apostolique et Doyen du Corps diplomatique, et Mme Marcelle KOUASSI, Magistrat Hors hiérarchie, Conseiller à la Cour de Cassation, ont, chacun, souhaité les vœux les meilleurs au Chef de l’État, à son épouse, Mme Dominique OUATTARA, à tous