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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

Résultats 1–17 sur 17 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Coopération institutionnelle : le premier président de la Cour des comptes de la Guinée échange avec les présidents de la Cour de cassation et du Conseil d?Etat

comptes de la République de Guinée, Joseph Saa Kadouno, a échangé avec la présidente de la Cour de cassation de Côte d?Ivoire, Chantal Nanaba Camara, et celui du Conseil d?Etat, Patrice Yao Kouakou. C?était à l?occasion … visite dans les locaux de la Cour de cassation, le mardi 27 juin à Abidjan. « Nous sommes venus à la Cour de cassation car c?est d?elle que sont nés la Cour des comptes et le Conseil

Côte d'Ivoire/ Condamnés en appel pour '' Atteinte à  la sàreté de l'Etat ": Soro et ses proches forment un pourvoi en cassation

février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro et de ses proches … Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet suspensif

Côte d?Ivoire/ Cour de cassation: la magistrate Chantal Nanaba Camara célébrée

présidente de la cour de Cassation de Côte d'Ivoire, Chantal Camara, a été honorée lors d'une cérémonie d'hommage qui s'est déroulée au siège de l'institution judiciaire à Cocody-Abidjan, le vendredi 30 juin … pour votre habileté à diriger tout d'abord la Chambre judiciaire de la Cour suprême, puis la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui est devenue une institution. Nous avons appris avec une grande joie

Crise post-électorale de 2010/ Plainte contre Guillaume Soro à Paris : ses avocats saisissent la Cour Européenne des droits de l'homme

mars 2023, la Cour Européenne des droits de l'homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant sur une plainte déposée à Paris en juillet 2020 par l'association '' Civitas Maxima … nous emploierons tous les moyens de droit adéquats en vue de contester cet arrêt rendu par la Cour de cassation afin de rétablir les droits de M. Guillaume K. Soro '', ont écrit Me Affoussy Bamba et Me Robin Binsard dans

Procès en appel: la justice ivoirienne confirme les charges contre 10 proches de Guillaume Soro (Tribunal)

procès en première instance contre Kamaraté Souleymane et 10 autres. Ils ont 10 jours pour se pourvoir en cassation. Cependant, deux autres proches de Guillaume Soro notamment Alain Lobognon et Félicien Sekongo ont été acquittés selon l'arrêt … Gohi Bi, cette décision ne fera pas abdiquer la défense. '' Nous irons jusqu'au bout. Nous allons pourvoir en cassation. Et nous resterons debout jusqu'à  ce que le droit soit dit. Nous n'abdiquerons pas '', a-t-il soutenu

Institutions de la République : le ministre Épiphane Zoro Bi Ballo et l'ancien ministre Ally Coulibaly respectivement nommés présidents de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et Grand Chancelier de l'Ordre National

République, quand Théophile Ahoua N'doli, actuel Inspecteur général d'État, conserve son poste. Enfin, à la Cour de Cassation, c'est Yua Koffi, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique, qui est nommé président.Le Président de la République