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propre locataire. Il faut souligner que le locataire succombant peut interjeter appel de la décision, voire se pouvoir en cassation. Les délais impartis à chaque étape de la procédure judiciaire sont si longs que le logement a le temps … devienne immédiatement une décision judiciaire de haut niveau, ayant la même force d'un arrêt de la cour de cassation ou d'un jugement rendu en premier et dernier ressort suivant les matières. Le propriétaire qui fait face

procès en cassation du verdict prononcé à l'encontre du général Dogbo Blé, et pendant, devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême a été renvoyé au 26 juin 2014. Ainsi en a décidé le président Veh Boah, le jeudi … avocats des condamnés qui ont rejeté ces accusations pour insuffisance de preuves matérielles ont entamé une procédure en cassation devant la Cour suprême. O.Dion

reste, à moins qu'il n'abandonne les juridictions ivoiriennes pour une autre juridiction, c'est le pourvoi en cassation. Et dans ce cas, le dossier sera traité par la Chambre Judiciaire. Et dans cette Chambre, se trouve madame Chantal … mêmes juges d'instruction ont ordonné le placement en garde à vue, d'un juge de la Cour de Cassation (l'équivalent ici de madame Chantal Camara), lequel aurait violé son serment. Dans un tel pays, même si aucune ?uvre

procès en cassation du chef de la sécurité présidentielle sous Laurent Gbagbo, le général Brunot Dogbo Blé, a été à nouveau reporté, jeudi, au 26 juin prochain, a appris APA de source proche de la Cour suprême. Une source judiciaire

Abidjan (Côte d'Ivoire) Le procès en cassation du chef de la sécurité présidentielle sous Laurent Gbagbo, le général Brunot Dogbo Blé, a été à nouveau reporté, jeudi, au 26 juin prochain, a appris APA de source proche

verdict, manifestement clément. En dépit de cette décision du parquet, la défense annonce un pourvoi en cassation au sujet du délit de contusion.  Avec les débats, nous avons constaté que les accusations qui sont portées contre elle n'existaient … accuse seulement d'avoir fermé les yeux sur une pratique illégale. Nous allons faire un pourvoi en cassation, car il y a violation de la loi en ce sens que les éléments constitutifs de ladite infraction ne sont pas réunis

ailleurs se poursuivre avec la mise en place d'un conseil d'État et d'une Cour de cassation

Nicolas Sarkozy a tenté, avec Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, à savoir la saisie de ses agendas dans

économique ivoirienne. Selon cette source, la confirmation de cette de condamnation fait suite à l'examen du pourvoi en cassation instruit par les avocats du Général Brunot Dogbo Blé . Homme fort de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo

cache mal la vérité , ajoute le confrère. Oulaye étale les mensonges de Bensouda , renchérit LG infos. Le procès en cassation du chef de la sécurité présidentielle sous Laurent Gbagbo, le général Brunot Dogbo Blé, a été à nouveau reporté, jeudi

foie gras, petit épeautre et marmelade d'oignon doux truffés . Pour le dessert, les invités ont savouré une Cassate glacée caramel et café, avec une marmelade de fruits, dacquoise paresseuse et une feuille de chocolat noir, une pâte de pruneau

responsabilité pénale et civile de ceux qui portent atteinte à la vie privée d'honnêtes citoyens. La Cour de cassation française a estimé, lorsque le médecin du Président Mitterrand a fait, après la mort de ce dernier, des révélations

publics, en tant que contentieux des contrats administratifs peut, hormis les actes détachables de ces contrats, être jugé en cassation par la Chambre administrative. Le système ivoirien des marchés publics, tout comme ceux de la sous-région où il existe

même nature, est supérieur à dix (10) ans". La Cour suprême avait pourtantrejeté en décembre, le pourvoi en cassation formulé par Michel Thierry Atangana. (AIP) cmas