422 résultats pour « cassation »

dont le père a été naturalisé en 1962 ! Le tribunal, invoquant un récent arrêt de la Cour de cassation, a estimé que la nationalité française a été, à l'époque, donnée par erreur au père aujourd'hui décédé (lire encadré

dont nous sommes opposés à la réintégration, ont vendu leurs engins de travail. Ce dossier est allé jusqu`en cassation et la justice a tranché en faveur de l`employeur. Pendant que le second groupe dont François

Instance et en Appel où la Société ID a été déboutée, le dossier atterrit finalement à la cour de Cassation. Et là encore, par l'arrêt N°426/08 du 24 juillet 2008, la Chambre Judicaire de la Cour Suprême

deux entreprises. Pour rappel, 17 personnes ont été licenciées. L'affaire est allée devant la justice jusqu'à la cassation, raison a été donnée à la Cie et à la Sodeci. "Si les autorités ivoiriennes veulent s'y opposer, alors