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leurs clients, les avocats de la défense ne baissent pas les bras. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation devant la cour suprême. Dogbo Blé et ses quatre codétenus attaquent la cour suprême ce matin. Ils ont décidé … pourvoir en cassation suite à la décision rendue jeudi dernier par le tribunal militaire. Dès le lundi (aujourd'hui, ndlr), nous allons déposer une déclaration au greffe du tribunal militaire. Nous nous pourvoyons en cassation pour attaquer la décision rendue

Cathérine Bolteau-Serre, magistrate à la Cour de cassation de France séjourne en Côte d'Ivoire depuis le lundi 13 février 2012. Elle a eu une séance de travail avec le président de la Cour suprême, M. Koné Mamadou … renforcement de la coopération entre les deux juridictions. Je suis magistrat chargée des relations internationales à la Cour de cassation française. Je suis en mission à la Cour suprême, à la demande du ministère français des affaires étrangères, dans

leur projet de livrer cette parcelle au pillage ? Eh bien, c'est mal les connaître. Ils se pourvoient en cassation et attaquent l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême … Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation d'un arrêt N°379 rendu le 15 mars 2002 par la Cour d'Appel au profit de : Adou Nioupin

Premier ministre sénégalais Mme Mame Madior Boye et l'ancien ministre des forces armées Youba Sambou. La cour de cassation finit par annuler ces deux mandats d'arrêts. La même cour de cassation doit étudier le 6 novembre prochain

tort que justice a été rendue à son adversaire, il a saisi la Cour Suprême d'un pourvoi en cassation. Justice lui sera-t-elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel … Maoula sur le simple fait qu'il a appartenu, hier, à la galaxie patriotique, s'est pourvu en cassation auprès de la Cour Suprême et demandé également au président de cette Cour, la prise d'une ordonnance de sursis

actuels directeurs. Un appel interjeté par le parquet avait été rejeté et ce dernier s`était alors pourvu en cassation. Le 6 juillet 2010, la Cour de cassation avait renvoyé l`affaire devant la cour d`appel d`Amsterdam. Celle

affaire Dreyfus : En prononçant, pour clore l'affaire Dreyfus, un arrêt qui ne tient pas debout, la Cour de cassation a simplement obéi au désir de n'être pas anarchiste. C'est à ces conséquences plaisantes et un peu tristes

vous ai dit que leur Ag du 29 septembre 2010 est nulle. Donc, nous avons un procès aussi en cassation pour cela. Et c'est en fait, ce qui va déterminer s'ils sont propriétaires ou pas. Si cette

Palmafrique fait appel et gagne le 13 juillet 2012. Baysset et ses associés font un pourvoi en cassation dont le procès est fixé au 08 novembre 2012 et demandent la suspension provisoire de l'exécution de l'arrêt

général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. La défense avait plaidé la relaxe, estimant que les preuves n'étaient pas réunies. "Montage outrageux" À la barre

général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. ... suite de l'article sur Slate Afrique

général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. Le parquet militaire avait requis 20 ans de prison et la radiation de l`armée pour le général Dogbo Blé

général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. Le parquet militaire avait requis 20 ans de prison et la radiation de l`armée pour le général Dogbo Blé

fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d'Abidjan, Cour d'Appel d'Abidjan et pourvois en cassation. Les verdicts, dont nous avons reçu copies, sont les mêmes. Ils reconnaissent les droits de l'ancien dirigeant de société

Professeur Dorothée Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. Notons que la CCJA est une juridiction de cassation des décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats de l'espace OHADA, dans toutes les affaires soulevant des questions relatives

inadéquat à l'objet du contrat. D'où la volonté manifeste du médecin d'intenter un pourvoi en cassation de la décision des juges de 1ère Instance et de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel mais aussi

autorités militaires sur la cour qu'une décision judiciaire. C'est pourquoi, il a annoncé un appel en cassation. Il dispose d'un délai de 5 jours pour faire appel. Lacina Ouattara

hiérarchie. Selon le président du Tma, Allah Kouadio Alice, il dispose de cinq jours pour pourvoir en cassation s'il le souhaite. Selon son avocat, Me Tié Bi, le colonel n'a pas violé de consigne dans la mesure

toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation'', achève la magistrate Alice Allah Kouadio. Les faits reprochés au colonel de gendarmerie ont dû être requalifiés, certainement dans

encore été signifié. Bien plus, il envisage, si tel était le cas, de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. Car, assène le médecin, il s'agit ni plus ni moins d'un déni de justice . D'autant