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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

Résultats 1–17 sur 17 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Politique et justice dominent l'actualité dans les journaux ivoiriens

hommes forts de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo) devant la cour suprême pour son procès en cassation. "Le président Ouattara à Béoumi (ville au centre du pays), c'est la victime qui rend le pardon possible" affiche Fraternité Matin … aujourd'hui" que M. a été transféré à La Haye. L'Inter qui s'est intéressé au procès en cassation du général Dogbo Blé Bruno, à la Cour suprême signale "un long entretien entre Dogbo Blé et l'avocat

Condamné à 15 ans de prison, le Général Dogbo Blé devant la Cour suprême ivoirienne, jeudi

Cour suprême de Côte d'Ivoire statuera jeudi, sur le pouvoir en cassation instruit par les avocats du Général Dogbo Blé Bruno, l'un des hommes forts de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo, condamné à 15 ans de prisons … textes n'ont pas été respectés relativement à la forme et au fond de la décision. Les moyens de cassations dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code