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Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet

Abidjan - Un pourvoi en cassation contre la lourde condamnation de Simone Gbagbo a été annoncé lundi, alors que de premiers soldats sont jugés devant le tribunal militaire d'Abidjan pour des crimes commis durant la crise de 2010-2011, marquant … verdict rendu le 10 mars par la cour d'assises d'Abidjan. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a déclaré à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations

Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce qu'il y a eu une faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué

avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … indiqué qu'il revient à la Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite de l'article

Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, s'est pourvu en cassation contre sa condamnation à vingt ans de prison pour "assassinat", a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Nous avons … introduit un recours en cassation contre la décision pour violation de la loi", a expliqué à l'AFP Me Mathurin Dirabou, l'avocat de Séka. Le tribunal militaire d'Abidjan avait condamné le 4 août le commandant Anselme Séka Yapo

avons fini de les traiter. Mais, il y en a deux qui font l'objet d'un recours en cassation. Et dès lors qu'un dossier est déposé devant la Chambre judiciaire de la Cour suprême, nous attendons sa décision … Abéhi (5 ans de détention militaire) avaient écopé des plus lourdes peines. Leurs avocats avaient promis se pourvoir en cassation. Au cours de son intervention, Ange Kessi est également revenu sur l'ouverture à la date du 17 décembre

Ange Kessi Bernard, procureur militaire et commissaire du gouvernement, s'est pourvu en cassation contre une décision de relaxe de 2 militaires poursuivis par le tribunal militaire d'Abidjan, pour "meurtre par usage d'armes lourdes" lors de la crise … parquet militaire a expliqué ce revirement de situation. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce qu'il y a eu une faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a laissé entendre Ange Kessi. Celui- ci reproche

semaine à des peines allant de quelques mois de sursis à 20 ans de prison, se sont pourvus en cassation. Une décision qui n'a rien de surprenant, les avocats l'ayant annoncée dès la sortie du tribunal après … verdict. La surprise vient en revanche du parquet général qui lui aussi se pourvoit en cassation. Selon le parquet général, la loi a été mal dite, mal appliquée, concernant Simone Gbagbo et tous ceux qui ont été condamnés avec elle

défense de Simone Gbagbo s'est pourvue en cassation ce lundi 16 mars 2015. L'information a été confirmée par Me Rodrigue Dadjé, conseil principal de l'ex-Première dame. C'est moi qui suis allé aujourd'hui pourvoir … cassation pour le compte de la défense , a-t-il soutenu. Avant d'ajouter que les débats se tiendront désormais devant les juges de la Cour suprême. C'est l'instance supérieure après la Cour d'assises , a justifié

opération qui garantisse l'apaisement nécessaire pour des élections justes. Est-ce que vous allez vous pourvoir en cassation pour monsieur Sangaré ? Nous avons demandé à monsieur Sangaré de se pourvoir en cassation. Il est évident que la décision première

procès. Il est honteux, scandaleux. La justice est instrumentalisée'', dénonce encore Me Touré. La défense entend ?' se pourvoir en cassation'' selon Me Dirabou. Elle dispose donc de cinq jours francs après le verdict pour saisir la Cour suprême. Une action … souhaite Affi N'guessan espérant que ?'la Cour de cassation sera plus compréhensible'' pour sauver?'le processus de paix et de réconciliation dans lequel nous sommes tous engagés et à faire en sorte que la Côte d'Ivoire tourne

avait requise le parquet, à Abidjan. La défense a d'ores et déjà annoncé un pourvoi en Cassation. Le procès en assises avait débuté à la fin du mois de décembre et 78 autres personnes étaient également jugées, notamment Michel … image du procès : honteux et scandaleux et dénonce une justice instrumentalisée . Ces avocats comptent se pourvoir en Cassation suite à ces lourdes condamnations. ... suite de l'article

international de Niamey, à son retour de Paris où il a passé un an d'exil. La Cour de cassation du Niger, a le 9 décembre dernier jugé irrecevable la demande de liberté provisoire formulée par les avocats

différentes juridictions. Que ce soit devant la Cour pénale internationale, devant les juridictions ivoiriennes, de par les recours en cassation qui ont été formulés, ou encore devant la juge d'instruction de Paris pour la plainte qui a été formulée

association (notamment les Algériens, Marocains, Tunisiens et Turcs) ne sont pas concernés par ces restrictions, la Cour de cassation ayant jugé en 2013 qu'en vertu de ces accords ils devaient bénéficier des m&e circ;mes prestations familiales

peines de sept à dix années de prison lors d'un premier procès. Les condamnés peuvent encore aller en cassation ou invoquer une grâce présidentielle. Des peines de sept à dix ans de pri son avaient été prononcées en première

ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats, a constaté un journaliste de l'AFP. La Cour suprême "rejette les pourvois de Karim Wade

même valeur qu'une décision de justice et n'est susceptible ni d'appel ni de pouvoir en cassation. La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire est une institution étatique logée au sein de la chambre du commerce

volontaire et de coups et blessures. La défense a déclaré qu'elle avait l'intention de se pourvoir en cassation. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

coupables des faits de violation de consignes, ont été relaxés par le tribunal. La défense entend se pourvoir en cassation. HS/ls/APA - See more at: http://apanews.net/news/fr/article.php?id=830407#sthash.CHv19RkA.dpuf

verdict est tombé. Ils ont 5 jours pour pourvoir en cassation. Le tribunal militaire présidé par le juge Dembélé Tahirou ayant délibéré ce mardi 4 août dans le procès des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans

hautes juridictions", a déclaré Me Modeste Abié. Les prévenus ont jusqu'à cinq jours pour se pourvoir en cassation. La crise de 2010-2011, causée par le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire du président Alassane Ouattara

renouvellement de ses 9 membres, nommés pour trois d'entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le parlement. Elle est désormais présidée par une magistrate de grade exceptionnel, Elisabeth Bado-Somé. Le régime

été condamnée en mars à 20 ans de prison pour atteinte à la de l'État. Un pourvoi en cassation a été annoncé alors qu'un autre procès pour des crimes de sang est prévu, mais à une date encore

millions Fcfa et menace de faire appel en cas de perte du procès et si possible, se pourvoi en cassation. Fort de cette décision, le plaignant compte poursuivre le dossier et obtenir qu'un mandat d'arrêt soit émis contre

suspension du 5 mars 2015. Et cette position, il l'a perdue jusqu'à ce que, peut-être, en cassation, les recours que nous allons introduire nous donnent tort. Mais pour l'heure, il est suspendu , a assené M. Oulaye

régularisée. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu gain de cause. Nous avons perdu le procès. Présentement nous sommes en cassation. C'est dans l'attente de l'issue de la procédure en cours, qu'un huissier, accompagné de policiers

deux anciennes employées municipales de la commune Draveil en 2011. L'affaire doit être examinée par la cour de cassation le 2 avril. (AIP) cmas

problème, a-t-elle indiqué. Déçue du verdict, Me Habiba a rappelé que la Défense s'est pourvue en cassation et qu'elle entend aller loin dans cette affaire judiciaire afin de faire éclater la vérité. L'objectif pour nous

présumés, était absent de l'audience lundi. Selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP, il pourrait se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Depuis le matin, le palais de justice était placé sous forte surveillance, avec des policiers

avait ordonné le report de ce congrès et débouté le comité de contrôle. Celui-ci s'est pourvu en cassation pour obtenir l'annulation de cette décision de justice. Cette affaire a, elle, été renvoyée au 26 mars 2015 ... suite

femme à abandonner la bataille, surtout quand il existe encore un recours. Ses avocats comptent se pourvoir en cassation. La grâce et l'amnistie : un scénario qui pourrait mettre du temps à se concrétiser Un recours... ou deux portes

commenter les décisions de justice. Les avocats de Mme Gbagbo et l'accusation viennent de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour. En tant que candidat comment avez-vous apprécié ce procès ? Voyez-vous, ce procès

annonce que Me Soungalo Coulibaly, avocat de l'Etat dit toute la vérité au sujet de ce pourvoi en cassation. Au plan politique, Le Patriote constate qu'à 4 jours du congrès extraordinaire du Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir

sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/fpp

sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/sba

sévère : cinq ans fermes contre seulement 14 mois requis. Tous deux ont jusqu'à lundi pour se pouvoir en cassation, la procédure d'appel n'existant pas en droit ivoirien pour des décisions prises en cour d'assises. En attendant

triomphé. C'est pourquoi, à juste titre, les avocats de la défense ont décidé de se pourvoir en cassation. Le Front Populaire Ivoirien (FPI) condamne ce procès éminemment politique qui n'honore pas la justice ivoirienne. Le Front Populaire Ivoirien

prison. Dès la sortie du prétoire à 00h45, les avocats des coaccusés ont annoncé qu'ils se pourvoiraient en cassation. Le procès qui a commencé à l'ouverture de la cour d'assises le 26 décembre dernier a duré plus

décision purement politique". "J'ai honte pour la justice ivoirienne", a-t-il tonné, annonçant un pourvoi en cassation. Dans le droit ivoirien, la procédure d'appel n'existe pas pour des condamnations en assises. Certains accusés ont entonné

participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l'ordre public". La défense, qui a annoncé un pourvoi en cassation, a dénoncé un droit ivoirien "bafoué": "à quoi sert de condamner à 20 ans de réclusion alors qu'on prône