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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

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Justice : la Cour de Cassation de Côte d'Ivoire visite celle de France

Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, M. Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le 2 février 2026, par le Premier Président de la Cour de Cassation de France , Monsieur Christophe Soulard … présence de Madame Clémence Bourillon, Juge à la Cour de Cassation de France, chargée des relations internationales , dans le cadre de la mission d’études qu’il conduit auprès de ladite Cour, du 30 janvier au 08 février

Coopération judiciaire : La Cour de Cassation de Côte d’Ivoire et la Cour Suprême du Bénin renforcent leur collaboration

Abidjan, le 24 juin 2026 – La Cour de Cassation de la Côte d'Ivoire et la Cour Suprême du Bénin ont renforcé leurs relations institutionnelles avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention … jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, et par son homologue béninois, Victor Adossou, en présence du président du Conseil

Coopération institutionnelle : le premier président de la Cour des comptes de la Guinée échange avec les présidents de la Cour de cassation et du Conseil d?Etat

comptes de la République de Guinée, Joseph Saa Kadouno, a échangé avec la présidente de la Cour de cassation de Côte d?Ivoire, Chantal Nanaba Camara, et celui du Conseil d?Etat, Patrice Yao Kouakou. C?était à l?occasion … visite dans les locaux de la Cour de cassation, le mardi 27 juin à Abidjan. « Nous sommes venus à la Cour de cassation car c?est d?elle que sont nés la Cour des comptes et le Conseil

Côte d'Ivoire : présentation du recueil des arrêts de la Cour de Cassation pour garantir la transparence du système judiciaire

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … Haut Représentant du Président ivoirien Alassane Ouattara. La publication de ce recueil des arrêts de la cour de cassation permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire

Côte d’Ivoire/Justice : la Cour de Cassation dotée d’un important lot de matériel informatique pour diffuser sa jurisprudence et améliorer le climat des Affaires

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … amélioration du climat des Affaires en Côte d’Ivoire. Ces équipements informatiques ont été remis à la Cour de Cassation par le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire ( CEPICI), le guichet unique de l’investissement dans

Institution judiciaire : la Cour de cassation doit porter l'étendard d'une justice civile crédible, affirme le président Yua Koffi

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette … occasion de la cérémonie de présentation de v?ux du nouvel an au président de la Cour de cassation, le 29 février 2024 à Abidjan. "La Cour de cassation doit porter l'étendard d'une justice crédible et ?uvrer

Trois questions à me Coulibaly Soungalo (avocat de l' état) : Le pourvoi en cassation vise 19 accusés qui ont été relaxés

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet

Côte d'Ivoire/ Condamnés en appel pour '' Atteinte à  la sàreté de l'Etat ": Soro et ses proches forment un pourvoi en cassation

février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro et de ses proches … Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet suspensif

Cour de cassation : le président Yua Koffi renforce les moyens de mobilité et de travail des magistrats

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a remis, le mercredi 02 octobre 2024 à Abidjan, les clés de véhicules de type 4x4 aux conseillers techniques et aux présidents de chambres de son institution, en vue de faciliter … pour tous.Marcelle Kouassi Affoué, au nom des bénéficiaires, a salué les actions du président de la Cour de cassation tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats ainsi que du personnel de la plus haute juridiction

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme dans l'affaire des écoutes

Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption … trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation

Coopération judiciaire : la Cour de cassation ivoirienne s'inspire de l'expérience de la Cour de cassation française en matière de gestion des procédures

président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le lundi février 2026 par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, en présence de Clémence Bourillon, Juge … Cour de cassation de France, chargée des relations internationales. L'objectif de cette mission est de permettre aux membres de la délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion

Le ministre d`Etat Emile Kéï Boguinard : La responsabilité pénale des membres du gouvernement

greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont le premier Président de la Cour de Cassation qui la préside et huit juges suppléants. Les juges titulaires et suppléants, hormis le Premier Président, sont élus parmi les députés … Constitution du 1er Août 2000 la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devient la Cour de Cassation, la Chambre Administrative est remplacée par le Conseil d'Etat et la Chambre des Comptes par la Cour des Comptes, dès

Cour de cassation : le président Yua Koffi assure du renforcement de l'uniformisation des décisions et de l'harmonisation de la jurisprudence

Abidjan, le 11 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit … consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus