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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

Résultats 31–40 sur 422 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire: la Cour de cassation se déclare compétente pour juger l'affaire Guillaume Soro

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour de cassation de Côte d'Ivoire s'est déclarée vendredi compétente pour juger l'affaire impliquant Guillaume Soro, ancien chef de l'Assemblée nationale, accusé de détournement de deniers publics, de recel de détournement … complot contre l'autorité de l'Etat. A la suite d'une plaidoirie des avocats, la Cour de cassation présidée par Mme Chantal Camara, a rejeté les exceptions soulevées par la défense et ordonné à un juge instructeur

Affaire "Détournement de deniers publics et d'atteinte à la sûreté de l'Etat": Les avocats de Soro démontent les accusations du procureur

collectif des avocats de Soro Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction … flagrant délit. La Cour de Cassation, présidée par la Magistrate Camara Chantale, statuait sur la présumée affaire de Détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux dont elle a été saisie et déférée devant elle par le biais

Crise postélectorale: la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

Bombardement d'un marché d'Abidjan: l'accusation se pourvoit en cassation après la relaxe de 2 militaires

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce qu'il y a eu une faille dans le jugement qui a affaibli l'accusation", a expliqué

Coopération judiciaire : le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, reçoit une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO

Abidjan, le 09 mai 2026 - Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, a reçu le 08 mai 2026 à son cabinet, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite … rôle fondamental de la coopération judiciaire comme pilier de l’intégration régionale. Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire a exprimé son enthousiasme quant à l’annonce de l’organisation prochaine en Côte d’Ivoire

Justice de qualité : la Cour de cassation et l’ordre des avocats renforcent leurs liens de collaboration

Abidjan, le 1er avril 2026 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a accordé, le 31 mars 2026 à Abidjan, une audience au bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Florence Loan-Messan, venue exprimer sa reconnaissance … resserrer les liens entre magistrats et avocats, Me Florence Loan-Messan a émis le vœu que la Cour de cassation organise des activités scientifiques, offrant ainsi un cadre d'échange sur des thématiques d'intérêt commun. « Nous avons souhaité vous

Coopération judiciaire : la Cour de cassation et la Cour de justice de l'UEMOA consolident la cohérence de l’ordre juridique dans l’espace de l’Union

Abidjan, le 26 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation de Côte d‘Ivoire, Joachim Yua Koffi, a accueilli, le 25 mars 2026 au siège de la plus haute juridiction judiciaire du pays, une importante délégation … ordre juridique dans l’espace de l’Union », a assuré le président Joachim Yua Koffi. La Cour de cassation de Côte d’Ivoire attache une grande importance aux relations avec la Cour de justice de l’UEMOA, institution majeure

Performance du système judiciaire : la Cour de cassation reçoit d'importants matériels informatiques pour renforcer la modernisation et la digitalisation de ses procédures

amélioration du climat des affaires (PACA-CI) ont remis un important lot de matériels informatiques à la Cour de cassation, en vue de renforcer la modernisation et la numérisation de ses procédures. Ce lot de matériels est composé … amélioration du service de la justice », a déclaré le président Yua Koffi. Pour le président de la Cour de cassation, l'intégration des nouvelles technologies dans le fonctionnement judiciaire est un levier essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs

Levée de drapeau de la Cour de cassation : le président Yua Koffi réaffirme l'impartialité de l'institution et le respect des droits des citoyens

Abidjan, A la faveur de la cérémonie de levée de drapeau de la Cour de cassation, le 05 mai 2025 à Abidjan, le président, Joachim Yua Koffi, a réaffirmé l'impartialité de l'institution et le respect des droits … impartialité, l'indépendance et le respect des droits de tous », a déclaré le président de la Cour de cassation. Pour Joachim Yua Koffi, la levée du drapeau constitue un acte solennel qui réitère l'engagement de la Cour de cassation

Présidence de la République : Ouattara nomme les présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat

président de la République, Alassane Ouattara, vient de signer les décrets portant nomination des présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, les nouvelles institutions devant régir l'appareil judiciaire. Ci-dessous, le communiqué du Secrétariat général … signature de deux décrets portant nomination, pour une durée de cinq ans, des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, conformément à l'article 150 nouveau de la Constitution. Ainsi : - Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors