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Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, M. Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le 2 février 2026, par le Premier Président de la Cour de Cassation de France , Monsieur Christophe Soulard … présence de Madame Clémence Bourillon, Juge à la Cour de Cassation de France, chargée des relations internationales , dans le cadre de la mission d’études qu’il conduit auprès de ladite Cour, du 30 janvier au 08 février

Abidjan, le 24 juin 2026 – La Cour de Cassation de la Côte d'Ivoire et la Cour Suprême du Bénin ont renforcé leurs relations institutionnelles avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention … jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, et par son homologue béninois, Victor Adossou, en présence du président du Conseil

comptes de la République de Guinée, Joseph Saa Kadouno, a échangé avec la présidente de la Cour de cassation de Côte d?Ivoire, Chantal Nanaba Camara, et celui du Conseil d?Etat, Patrice Yao Kouakou. C?était à l?occasion … visite dans les locaux de la Cour de cassation, le mardi 27 juin à Abidjan. « Nous sommes venus à la Cour de cassation car c?est d?elle que sont nés la Cour des comptes et le Conseil

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … Haut Représentant du Président ivoirien Alassane Ouattara. La publication de ce recueil des arrêts de la cour de cassation permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … amélioration du climat des Affaires en Côte d’Ivoire. Ces équipements informatiques ont été remis à la Cour de Cassation par le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire ( CEPICI), le guichet unique de l’investissement dans

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette … occasion de la cérémonie de présentation de v?ux du nouvel an au président de la Cour de cassation, le 29 février 2024 à Abidjan. "La Cour de cassation doit porter l'étendard d'une justice crédible et ?uvrer

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet

février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro et de ses proches … Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet suspensif

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a remis, le mercredi 02 octobre 2024 à Abidjan, les clés de véhicules de type 4x4 aux conseillers techniques et aux présidents de chambres de son institution, en vue de faciliter … pour tous.Marcelle Kouassi Affoué, au nom des bénéficiaires, a salué les actions du président de la Cour de cassation tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats ainsi que du personnel de la plus haute juridiction

président de la Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, a rendu une visite de courtoisie au président du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, le jeudi 1er août 2024 dernier. Cette visite s?inscrit dans le cadre du renforcement

Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption … trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation

Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou.La rencontre de concertation qui a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA porte sur le thème : “Regards

président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le lundi février 2026 par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, en présence de Clémence Bourillon, Juge … Cour de cassation de France, chargée des relations internationales. L'objectif de cette mission est de permettre aux membres de la délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion

greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont le premier Président de la Cour de Cassation qui la préside et huit juges suppléants. Les juges titulaires et suppléants, hormis le Premier Président, sont élus parmi les députés … Constitution du 1er Août 2000 la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devient la Cour de Cassation, la Chambre Administrative est remplacée par le Conseil d'Etat et la Chambre des Comptes par la Cour des Comptes, dès

Abidjan, le 11 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit … consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus

Abidjan, le 25 juin 2025 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a appelé les magistrats à accomplir l'œuvre de judicature avec l'idée et la volonté de laisser leur empreinte. C'était à l'occasion … cérémonie de dédicace de l'ouvrage "Le manuel de la pratique de la Cassation en Côte d'Ivoire" , œuvre du magistrat Théodore Dagrou, président de Chambre à la Cour de Cassation. « L'occasion qui nous réunit ce jour

Abidjan, Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a présenté, le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, le premier numéro du recueil des décisions de la Cour de cassation aux professionnels du droit ainsi qu'au grand … transparence et l'efficacité du système judiciaire. Ce premier volume du recueil des décisions de la Cour de cassation, qui s'étend sur 257 pages, comprend 75 arrêts rendus dans les domaines civil, commercial, social et pénal.La publication

tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir, mercredi, à la suite d'un pourvoi en cassation d'un avocat de son Conseil Me Emile Suy Bi, a indiqué à APA Me Dohora Blédé, un autre avocat … audience ne s'est pas tenue en raison du pourvoi en cassation, a dit Me Dohora Blédé, insinuant que Me Suy Bi a brandi devant le tribunal criminel le recours en cassation. Cette requête devrait être examinée par la Cour

magistrats, greffiers et le personnel administratif de la Cour de Cassation sont en atelier, les 20 et 21 novembre 2024, à l’Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ) à la Riviera Bonoumin, Abidjan-Cocody, en vue de renforcer leurs … capacités pour l’harmonisation de la jurisprudence de ladite cour.Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant à la divergence d’interprétation de nombreuses questions de droit, à la présentation

Abidjan - Un pourvoi en cassation contre la lourde condamnation de Simone Gbagbo a été annoncé lundi, alors que de premiers soldats sont jugés devant le tribunal militaire d'Abidjan pour des crimes commis durant la crise de 2010-2011, marquant … verdict rendu le 10 mars par la cour d'assises d'Abidjan. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a déclaré à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations

écarter du gouvernement. Mais il n'a pas réussi à convaincre les juges de la Cour de cassation de Kinshasa qui l'ont condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction … possibilité de faire recours, puisque le jugement est définitif, a quitté mardi la Cour de cassation avec toujours le poing levé, bien encadré par la Garde Républicaine. Comment les autorités congolaises sont arrivées à la décision de vouloir exécuter

cérémonie de présentation des vœux de nouvel an des magistrats, greffiers et personnel de la Cour de Cassation à leur président, Joachim Yua Koffi, s'est tenue ce lundi 27 janvier 2025 à Abidjan-Cocody.Une occasion pour Joachim Yua Koffi, magistrat … institution est très visible », a-t-il déclaré.Au titre des perspectives, le président de la Cour de Cassation a annoncé l'achèvement prochain de l'informatisation de l'institution, ce qui « permettra aux justiciables de suivre en temps réel

Abidjan - Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a procédé, le mercredi 03 avril 2024 à Abidjan, à la remise d?un important lot de matériels informatiques aux magistrats de son institution.Il s?agit pour l?essentiel … nombre de 30, de renforcer leurs performances professionnelles.Cette dotation s?inscrit, selon le président de la Cour de cassation, dans le cadre d?un vaste projet de digitalisation de l?administration de la plus haute institution de l?ordre judiciaire

présidente de la cour de Cassation de Côte d'Ivoire, Chantal Camara, a été honorée lors d'une cérémonie d'hommage qui s'est déroulée au siège de l'institution judiciaire à Cocody-Abidjan, le vendredi 30 juin … pour votre habileté à diriger tout d'abord la Chambre judiciaire de la Cour suprême, puis la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui est devenue une institution. Nous avons appris avec une grande joie

contre cet arrêt de la Cour d"Appel d"Abidjan quelle a formé un pourvoi en cassation. Elle rapporte qu"alors qu"elle attendait que la Cour de cassation fasse droit à  sa demande, elle a, au contraire, rendu … février 2019. Le défendeur articule que le 08 février 2019, TIA Philomène a formé un pourvoi en cassation contre l"arrêt confirmatif rendu par la Cour d"Appel d"Abidjan. L"Etat défendeur affirme que invoquant une mauvaise application