422 résultats pour « cassation »

verdict en cassation dans le bras de fer qui oppose la société Zenith plastics Côte d'Ivoire (Zpci) à la Société industrielle de fabrication de plastique en Côte d'Ivoire (Sifplast-Ci) est très attendu des 600 travailleurs de Zenith … travailleurs de Zénith Plastics. Le personnel de ladite entreprise craint d'être à la rue si la cour de cassation suit le délibéré de la cour d'Appel qui condamne Zénith Plastics à verser sept cent trente huit millions

Emmanuel, Avocat à la Cour demeurant Abidjan-Plateau, résidence ATTA, tour A RDC, 01 B.P. 6714 Abidjan 01 ; En cassation d'un arrêt n° 822 rendu le 20 juillet 2004 par la Cour d'Appel d'Abidjan au profit … conclusions écrites du Ministère Public en date du 12 janvier 2009 ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRISE DE LA VIOLATION DE LA LOI OU ERREUR DANS L'APPLICATION OU L'INTERPRETATION DE LA LOI, NOTAMMENT

Ivoire en 2003 contre Laurent Gbagbo, à l`instigation d`Ibrahim Coulibaly, ont vu leur condamnation annulée en cassation et devront être rejugés par la cour d`appel de Paris, selon un arrêt consulté jeudi … avec sursis pour "direction ou organisation de groupement ayant pour objet une activité mercenaire". Ils s`étaient pourvus en cassation. Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé leur condamnation, considérant

pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et nous allons, sur-le-champ, faire un pourvoi en cassation . Les arguments qu'ils ont présentés, c'est que l'inculpé n'a pas le droit de faire appel … cours, en toute impartialité , a rassuré Fofana Ibrahim. Alors que les conseils des détenus voulaient se pourvoir en cassation, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a annoncé qu'une audience se tiendra demain mercredi 28 décembre

pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons, sur-le-champ, faire un pourvoi en cassation , a-t-il ajouté. A la question de savoir les arguments qui ont été avancés par la cour pour prendre … mesure de comprendre les réelles motivations de cette décision. Pour lui,  ça pose problème . En attendant la cassation, les regards sont tournés vers Alassane Ouattara et son gouvernement. Car, seule une décision politique permettra à Herman Aboa et aux autres

Cour Suprême statuant en Audience publique du 5 mars 2009, a rendu sa décision de Pourvoi en Cassation : Arrêt N° 123/09 ordonnant la réintégration de la Société Nouvelle SISA dans ses locaux du Lot N° 30VB du Port Autonome … emmènera à intenter une action judiciaire contre le Port pour rentrer dans ses droits. Suite au Pourvoi en Cassation N° 2007-137. Civ en date du 23 Avril 2007, la Cour Suprême a rendu son Arrêt qui le rétablit dans

procès d'intention. Le gouvernement ivoirien n'a pas donc attendu la mise en place de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, pour procéder à une nomination à la Cour suprême. Ainsi le Président Tia Koné … attendant la création des nouvelles institutions. Selon la Constitution, seule une loi organique permet de créer la Cour de Cassation et la Cour des comptes. Une ordonnance du Président de la République, ne peut remplacer une loi organique que seule

accusation et au pire des cas, devant la juridiction supérieure, la Cours Suprême, en exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés

Gouaméné avaient qualifié d'inique cette décision de la Chambre d'accusation. Ils avaient alors annoncé un pourvoi en cassation pour leurs clients. Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire un pourvoir en cassation, a-t-il annoncé. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la décision de la Chambre d'accusation est plus politique

qualifié d'inique cette irrecevabilité opposée par la Chambre d'accusation. Les avocats ont annoncé un pourvoi en cassation s'agissant de leurs clients. Les inculpés concernés étaient ceux dont les dossiers étaient pendants devant le 6ème cabinet

leur ont refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n`est pas fondée en droit", a-t-il ajouté. Ce refus est une douche froide

crise post-électorale, a annoncé l'un de leurs avocats. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n'est pas fondée en droit", a déclaré Me Hervé Gouaméné. ... suite de l'article sur L'Express

dénoncée par les avocats qui la jugent non fondée sur le droit . Ces derniers se sont pourvus en cassation. Il s'agissait de requêtes pour l'annulation de la détention d'une vingtaine de personnes inculpées de détournement de deniers

Djédjé, Bro Grégbé, devront encore patienter. En attendant, les avocats de la défense ont décidé de se pourvoir en cassation pour que les juges reviennent sur leur décision. Il est à noter que certains de ces détenus ont déjà bénéficié

donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n`est pas fondée en droit", a-t-il ajouté. Ce refus est une douche froide pour

membres du gouvernement et présidents de Cours suprêmes étrangères. Ce sont : Abdouramane Boly, premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso ; Nouhoum Tapili (Mali) et Petchelebia Abolo (Togo). Le serment, fait à l'occasion de l'audience solennelle

pouvoir judiciaire, inscrite dans la Constitution, avait bloqué l'adoption des lois organiques, relatives à la Cour de Cassation, à la Cour des comptes et au Conseil d'Etat. Le Pdci avait refusé de participer au vote

plus du conseil constitutionnel en activité, trois juridictions suprêmes qui seront bientôt ouvertes. Ce sont la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes. Pour lui, la création de ces juridictions s'impose d'autant plus

Boni, leader de l'Eglise Méthodiste Unie-Côte d'Ivoire (EMU-CI) a décidé de saisir la cour de cassation pour faire annuler le jugement rendu public par le Juge Ali Touré qui, le mardi 19 juillet dernier, au Tribunal

création de ces tribunaux de commerce et au renforcement des capacités des juges de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu

plusieurs reports, la Cour Suprême dans sa décision du 19 juillet 2011 à l'issue d'un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'Appel, a déclaré la requête de la société C. Mobile Group Holding, actionnaire

soit statué au fond, c'est-à-dire au regard de leur requête. Avant de former un pourvoir en cassation. Dans la foulée, la Cour suprême rendant sa décision le 19 juillet à ce pourvoi, a déclaré, en attendant

Cour de Justice (Cf. Article 108 à 112 de la Constitution), présidée par le Président de la Cour de Cassation compétente pour juger un Président de la République en cas de Haute Trahison et mettre en accusation les membres

élections législatives, des changements seront apportés au niveau du système judiciaire avec la création de la Cour de cassation, et de la Cour des comptes, prévues par la Constitution au même titre que le Conseil constitutionnel. La création

avocat d'une partie civile, Me Fabien Ndoumou, qui envisage de former un pourvoi en cassation. Considéré par les soldats de la force Licorne comme un "coupeur de route", un bandit semant la terreur dans la région de Man (ouest

justice, nous avons gagné à la Cour d'appel. A la Cour suprême, c'est-à-dire en cassation. Cette décision s'imposant à tous même à l'Etat de Côte d'Ivoire. Au moment où, nous avons exécuté

pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi le 10 mai 2007. En 1995, il est nommé par François Mitterrand président du Conseil constitutionnel