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contre cet arrêt de la Cour d"Appel d"Abidjan quelle a formé un pourvoi en cassation. Elle rapporte qu"alors qu"elle attendait que la Cour de cassation fasse droit à  sa demande, elle a, au contraire, rendu … février 2019. Le défendeur articule que le 08 février 2019, TIA Philomène a formé un pourvoi en cassation contre l"arrêt confirmatif rendu par la Cour d"Appel d"Abidjan. L"Etat défendeur affirme que invoquant une mauvaise application

infirmant la décision du Tribunal. De plus, le pouvoir qui a été introduit auprès de la cour de cassation suspend l"exécution de l"arrêt de la Cour d"appel conformément à  l"article 105 du code de procédure pénale … stipule que pendant les délais du recours de la Cour de Cassation, il est sursis à  l"exécution de l"arrêt objet du recours, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles . Aussi, la Cour de Cassation qui a siégé

Sanogo et du Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé. La Présidente de la Cour de cassation, Camara Nanaba Chantal, le Président du Conseil d"Etat, Patrice Yao Kouakou, le Président de la Commission électorale indépendante

expositions des 13 Institutions de la République, notamment l"Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation, le Conseil d"état, la Cour des comptes, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), la Grande Chancellerie

perdu en appel, on ne sait pas ce que monsieur Reda a derrière la tête il fait pourvoi en cassation. Le syndicat des riverains appelle le chef de l"Etat, le Premier ministre et le ministre de la Construction

climat apaisé. Les acteurs du taekwondo ivoirien restent cependant suspendus aux lèvres du verdict de la Cour de cassation au sujet de cette assembl??e générale du 30 octobre 2021. Initialement prévu pour le 4 octobre, ce verdit a été

sorties nombreuses, de personnalités coutumières , religieuses politiques et administratives dont Mme Camara Namaba Chantal, présidente de la cour de cassation, Beugré Mambé, ministre gouverneur du district autonome de la région des lagunes, la ministre Jeanne Peuhmond, Blé Mamadou

arrêt de tous les travaux en cours sur les parcelles de ces lotissements parce que la Cour de cassation n"a pas encore tranché . Clotaire Yobou, chef de la délégation, s"est félicité des échanges avec les collaborateurs du ministre

Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESEC), du Conseil constitutionnel, de la Grande médiateur, de la Cour de cassation, de la Cour suprême, de la Cour des comptes, entre autres. Les Institutions se réjouissent du fait que les actions

tradition, marquant le passage à  la nouvelle année. Mme Chantal Camara, la présidente de la Cour de cassation, représentant la Première dame de Côte d'Ivoire, a exprimé la "joie" de Mme Dominique Ouattara de partager ce moment emprunt

Ivoire, Mme Dominique Ouattara. Empêchée, elle s"est fait représenter par Mme Chantal Camara, présidente de la Cours de Cassation. Je voudrais traduire toute la joie de partager ces instants de convivialité avec le public. Il est beau d"apprécier