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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

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Crise postélectorale: la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

Burkina: annulation du mandat d'arrêt contre Compaoré et Guillaume Soro

Ouagadougou, La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé le mandat d'arrêt international lancé par la justice militaire contre l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré et le président de l'assemblée nationale de Côte d'Ivoire Guillaume Soro … source judiciaire à Ouagadougou. "Tous les mandats d'arrêt internationaux ont été annulés aujourd'hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ca concerne aussi bien le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume Soro

Corruption, trafic d'influence, complicité... : La justice française aux trousses de Nicolas Sarkozy

base des écoutes téléphoniques pratiquées sur sa fameuse ligne ouverte sous le pseudonyme Paul Bismuth . La Cour de cassation a tranché, hier (mardi 22 mars) en validant les écoutes policières. Pour les magistrats de la Cour de cassation, le contenu … État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre

Côte d'Ivoire : le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo rejeté par la Cour suprême

justice ivoirienne a rejeté jeudi le pourvoi en cassation émis par la défense de Simone Gbagbo, condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel … trouble à l'ordre public". Le pourvoi en cassation déposé par la défense de Simone Gbagbo a été jugé mal fondé par la chambre judiciaire de la Cour suprême, a confié à Jeune Afrique son avocat, Me Ange Rodrigue Dadjé

Côte d'Ivoire: la condamnation de Simone Gbagbo à 20 ans de prison est définitive

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, rendant ainsi définitive sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État, a annoncé Jeudi … avocats. "La Cour suprême a rejeté ce jeudi notre pourvoi en cassation", a affirmé à l'AFP Me Rodrigue Dadjé, critiquant une "décision politique" et estimant qu''il y avait assez d'arguments juridiques pour annuler la condamnation". Simone Gbagbo

Burkina: le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré "pas annulé" (parquet militaire)

peut pas joindre", a ajouté ce haut magistrat. Le 28 avril, le procureur général de la Cour de cassation, la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire du Burkina, Armand Ouédraogo, avait déclaré à l'AFP que sa juridiction avait … pour "vice de forme". "Tous les mandats d'arrêt internationaux ont été annulés aujourd'hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Cela concerne aussi bien le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume Soro

Burkina/Côte d'Ivoire : la justice burkinabè promet de relancer les mandats d'arrêts contre Compaoré et Soro

colonel Norbert Koudougou a indiqué que ces mandats seront repris et relancés après la décision de la cour de cassation. La justice militaire burkinabè avait émis un mandat d'arrêt contre M. Soro, pour son implication présumée dans le coup … Compaoré pour son implication présumée dans la mort de l'ancien président burkinabè Thomas Sankara. La Cour de cassation d'Ouagadougou a annulé récemment ces mandats d'arrêts pour "vice de forme". L'annulation des mandats contre ces deux personnalités

Burkina/Compaoré: la justice va relancer de nouveaux mandats après l'annulation (procureur)

mandats d'arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro, après leur annulation la veille par la Cour de cassation pour vice de forme, a déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Les juges d'instruction vont reprendre … empêchement particulier à ce que ces mandats puissent être repris", a insisté le colonel Koudougou. La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé jeudi le mandat d'arrêt international lancé par la justice militaire contre l'ex-président burkinabè Blaise

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo sera jugée pour "crimes contre l'humanité"

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, l'ex-Première dame ivoirienne, ouvrant définitivement la voie à son procès pour "crimes contre l'humanité". "La Cour a délibéré conformément … renvoyé Simone Gbagbo, 66 ans, devant les assises pour "crimes contre l'humanité". Elle s'était alors pourvue en cassation. Mais le 17 mars, la Cour de cassation avait rejeté ce pourvoi, arguant que son mémoire avait été déposé "tardivement

Côte d'Ivoire-Inter / Christine Lagarde renvoyée devant la justice pour l'arbitrage Tapie

Abidjan - La cour de cassation française a rejeté le pourvoi de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. Christine Lagarde, ministre des Finances au moment des faits, sera jugée pour … cour d'appel de Paris, qui a conclu à la fraude civile, une décision confirmée la Cour de cassation. (AIP) kam Commentaires

Affaire Compaoré: Les mandats émis contre l'ancien président burkinabè restent intacts (Justice)

mandat d'arrêt émis contre l'ex-président Blaise Compaoré n'a jamais été annulé par la Cour de cassation", a déclaré Alioune Zanré, sur les ondes de Radio France internationale (RFI). Selon le nouveau commissaire du gouvernement en poste … émis contre l'ex-président pour l'assassinat de Thomas Sankara "restent intacts". Le 28 avril, la Cour de Cassation de Ouagadougou avait annoncé l'annulation des mandats d'arrêt émis par la justice militaire contre le président

Burkina Faso: le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré reste en vigueur

après l'annonce de l'annulation des mandats d'arrêt internationaux le 28 avril dernier par la Cour de cassation. Selon le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, le mandat lancé contre l'ex-président Blaise … mandat d'arrêt émis contre l'ex-président Blaise Compaoré n'a jamais été annulé par la Cour de cassation a précisé à RFI le magistrat Alioune Zanré. Pour le nouveau procureur près le tribunal militaire de Ouagadougou, les mandats

La justice burkinabé va relancer de nouveaux mandats contre Soro et Compaoré (procureur)

mandats d'arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro, après leur annulation la veille par la Cour de cassation pour "vice de forme", a déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Nous avions introduit la requête pour corriger … affirmé le Colonel Norbert Koudougou, dont les propos sont relayés par la radio burkinabé Omega FM. La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé jeudi le mandat d'arrêt international lancé par la justice militaire contre l'ex-président burkinabè

Burkina: le mandat d'arrêt contre Guillaume Soro levé

contre le Président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Kigbafori Soro a été levé, jeudi, par la Cour de cassation de ce pays qui a reconnu que toutes les formalités n'ont pas été respectées dans l'émission … contre le président de l'Assemblée Nationale ivoirienne a été levé ce jeudi 28 avril par la cour de cassation, rapporte la radio privée Oméga FM sur son site internet, visité par APA. Statuant sur la requête du commissaire

Côte d'Ivoire : la Cour suprême ouvre définitivement la voie au procès de Simone Gbagbo pour crimes contre l'humanité

Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté à nouveau ce jeudi le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo. Plus rien ne s'oppose à son retour devant la Cour d'Assises d'Abidjan, où elle sera jugée cette … humanité". La Cour suprême a réitéré sa décision du 17 mars dernier, rejetant à nouveau le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo après l'accusation de crimes contre l'humanité formulée contre elle fin janvier. La Cour a délibéré

Simone Gbagbo devant la Cour d'assises le 25 avril

Abidjan, a annoncé jeudi à l'Afp, Me Mathurin Dirabou, un des avocats de la Défense. "Le pourvoi (en cassation) introduit par sa défense a été rejeté jeudi par la Cour suprême" a poursuivi Me Dirabou, un mentor du barreau … accusation avait été attaquée par les avocats de l'ex-Première dame qui s'était alors pourvue en cassation. Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo - actuellement jugé à la Haye à la CPI -, a été condamnée

Côte d'Ivoire: l'ex-première dame jugée pour "crimes contre l'humanité" le 25 avril (avocat)

Abidjan, a annoncé jeudi à l'AFP, Me Mathurin Dirabou, un des avocats de la défense. "Le pouvoir (en cassation) introduite par sa défense a été rejeté jeudi par la Cour suprême" a poursuivi Me Dirabou, un mentor du barreau … accusation avait été attaquée par les avocats de l'ex-première dame qui s'était alors pourvus en cassation. Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo - actuellement jugé à la Haye à la CPI -, a été condamnée

Condamnation à vie de Dogbo Blé et Séka Séka: la défense déçue dénonce le manque d'indépendance de la justice ivoirienne

clients de la prison à vie dans le cadre du procès du Général Robert Guéï, annonçant se pourvoir en cassation. C'est la déception, je pense que la Côte d'Ivoire n'est pas encore sortie de la crise postélectorale … condamnation. Plusieurs autres ont été relaxés et pourront rentrer chez eux . On va se pourvoir en cassation mais qu'est-ce que ça va donner dans une justice qui n'est pas indépendante et qui est complètement aux ordres