422 résultats pour « cassation »

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette … occasion de la cérémonie de présentation de v?ux du nouvel an au président de la Cour de cassation, le 29 février 2024 à Abidjan. "La Cour de cassation doit porter l'étendard d'une justice crédible et ?uvrer

président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a remis, le mercredi 02 octobre 2024 à Abidjan, les clés de véhicules de type 4x4 aux conseillers techniques et aux présidents de chambres de son institution, en vue de faciliter … pour tous.Marcelle Kouassi Affoué, au nom des bénéficiaires, a salué les actions du président de la Cour de cassation tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats ainsi que du personnel de la plus haute juridiction

président de la Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, a rendu une visite de courtoisie au président du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, le jeudi 1er août 2024 dernier. Cette visite s?inscrit dans le cadre du renforcement

Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption … trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation

magistrats, greffiers et le personnel administratif de la Cour de Cassation sont en atelier, les 20 et 21 novembre 2024, à l’Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ) à la Riviera Bonoumin, Abidjan-Cocody, en vue de renforcer leurs … capacités pour l’harmonisation de la jurisprudence de ladite cour.Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant à la divergence d’interprétation de nombreuses questions de droit, à la présentation

Abidjan - Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a procédé, le mercredi 03 avril 2024 à Abidjan, à la remise d?un important lot de matériels informatiques aux magistrats de son institution.Il s?agit pour l?essentiel … nombre de 30, de renforcer leurs performances professionnelles.Cette dotation s?inscrit, selon le président de la Cour de cassation, dans le cadre d?un vaste projet de digitalisation de l?administration de la plus haute institution de l?ordre judiciaire

Abidjan, Le président de Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, s?est dit satisfait de la nouvelle ossature du Conseil supérieur de Magistrature, désormais quasi entièrement aux mains des magistrats.Il s?exprimait à l?occasion de la conférence débat organisée

mois. Et, la cour d’appel statue dans un délai maximal de trois mois. En cas de pourvoir en cassation à l’exécution d’une décision d’expulsion d’un immeuble, la chambre compétente pour statuer sur la continuation

présente partout sur le territoire national à l’instar de la justice judiciaire chapeautée par la Cour de Cassation.(AIP)gak/fmo

constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020. Il prévoit, outre les juridictions suprêmes, à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d?Etat et la Cour des Comptes régies par des lois organiques, les principes généraux des différents types

Abidjan (AIP)- Au total 12 056 détenu(e)s, soit 51,27 %, sont en attente de jugement selon

effectif de 12.056 détenus en attente de jugement, soit 51,27%." 520 détenus ont formé un pourvoi en cassation. Les personnes en attente de jugement sont traitées dans la quasi totalité des établissements pénitentiaires au même titre que les condamnés

entre autres, de de?montrer que la dissolution du GPS est suspendue a? la suite de leur pourvoi en cassation, sans convaincre la cour, qui a rappele? que la de?cision de dissolution avait e?te? confirme

grande valeur, un brillant Magistrat et un grand serviteur de l?Etat.Plus spécifiquement, le Président de la Cour de Cassation, M. Hua KOFFI, a, dans les éloges funèbres, rendu un vibrant hommage au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

bonne fin. Repose en paix mon frère'', a-t-il conclu. M.Yua Koffi, président de la Cour de Cassation a lors de l'oraison funèbre retracé le parcours du grand Homme de Droit qu'était Koné Mamadou