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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

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Justice : la Cour de Cassation de Côte d'Ivoire visite celle de France

Président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, M. Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le 2 février 2026, par le Premier Président de la Cour de Cassation de France , Monsieur Christophe Soulard … présence de Madame Clémence Bourillon, Juge à la Cour de Cassation de France, chargée des relations internationales , dans le cadre de la mission d’études qu’il conduit auprès de ladite Cour, du 30 janvier au 08 février

Coopération judiciaire : La Cour de Cassation de Côte d’Ivoire et la Cour Suprême du Bénin renforcent leur collaboration

Abidjan, le 24 juin 2026 – La Cour de Cassation de la Côte d'Ivoire et la Cour Suprême du Bénin ont renforcé leurs relations institutionnelles avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention … jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, et par son homologue béninois, Victor Adossou, en présence du président du Conseil

Coopération judiciaire : la Cour de cassation ivoirienne s'inspire de l'expérience de la Cour de cassation française en matière de gestion des procédures

président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, Yua Koffi et sa délégation ont été reçus, le lundi février 2026 par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation de France, en présence de Clémence Bourillon, Juge … Cour de cassation de France, chargée des relations internationales. L'objectif de cette mission est de permettre aux membres de la délégation de s'imprégner de l'expérience de la Cour de cassation de France en matière de gestion

Cour de cassation : le président Yua Koffi assure du renforcement de l'uniformisation des décisions et de l'harmonisation de la jurisprudence

Abidjan, le 11 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit … consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus

Coopération judiciaire : le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, reçoit une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO

Abidjan, le 09 mai 2026 - Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, a reçu le 08 mai 2026 à son cabinet, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite … rôle fondamental de la coopération judiciaire comme pilier de l’intégration régionale. Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire a exprimé son enthousiasme quant à l’annonce de l’organisation prochaine en Côte d’Ivoire

Justice de qualité : la Cour de cassation et l’ordre des avocats renforcent leurs liens de collaboration

Abidjan, le 1er avril 2026 – Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a accordé, le 31 mars 2026 à Abidjan, une audience au bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Florence Loan-Messan, venue exprimer sa reconnaissance … resserrer les liens entre magistrats et avocats, Me Florence Loan-Messan a émis le vœu que la Cour de cassation organise des activités scientifiques, offrant ainsi un cadre d'échange sur des thématiques d'intérêt commun. « Nous avons souhaité vous

Coopération judiciaire : la Cour de cassation et la Cour de justice de l'UEMOA consolident la cohérence de l’ordre juridique dans l’espace de l’Union

Abidjan, le 26 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation de Côte d‘Ivoire, Joachim Yua Koffi, a accueilli, le 25 mars 2026 au siège de la plus haute juridiction judiciaire du pays, une importante délégation … ordre juridique dans l’espace de l’Union », a assuré le président Joachim Yua Koffi. La Cour de cassation de Côte d’Ivoire attache une grande importance aux relations avec la Cour de justice de l’UEMOA, institution majeure

Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara nomme trois conseillers au Conseil constitutionnel et un Procureur général

signature de deux décrets portant nominations au Conseil constitutionnel et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État. Au titre du Conseil constitutionnel, trois personnalités sont nommées conseillers pour une durée … Mamadou Diakité, tous deux magistrats hors hiérarchie. Au titre du Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’État, M. Théodore René François Kouassi Komoin, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique, est nommé Procureur général près