Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

422 résultats pour « cassation »

Résultats 1–13 sur 13 en 2021· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Nommé récemment à  la tête de la Cour suprême du Bénin : Dassi Adossou rend visite au président du conseil constitutionnel ivoirien, Mamadou Koné

avant, Dassi Adossou et sa délégation ont eu une séance de travail avec les présidents de la cour de cassation, Chantal Camara, du conseil d"état Yao Yao Patrice et de la cour des comptes Diomandé Kanvali. Nous sommes venus … déclaré au terme des échanges. A sa suite, Chantal Camara, présidente de la cour de cassation a assuré que des stratégies seront élaborées, lesquelles permettront de faire triompher la justice à  tous les niveaux. Nous allons renforcer les axes

La Côte d'Ivoire compte 15 institutions (officiel)

gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental et ciculturel (CESEC) ainsi