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écarter du gouvernement. Mais il n'a pas réussi à convaincre les juges de la Cour de cassation de Kinshasa qui l'ont condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction … possibilité de faire recours, puisque le jugement est définitif, a quitté mardi la Cour de cassation avec toujours le poing levé, bien encadré par la Garde Républicaine. Comment les autorités congolaises sont arrivées à la décision de vouloir exécuter

cérémonie de présentation des vœux de nouvel an des magistrats, greffiers et personnel de la Cour de Cassation à leur président, Joachim Yua Koffi, s'est tenue ce lundi 27 janvier 2025 à Abidjan-Cocody.Une occasion pour Joachim Yua Koffi, magistrat … institution est très visible », a-t-il déclaré.Au titre des perspectives, le président de la Cour de Cassation a annoncé l'achèvement prochain de l'informatisation de l'institution, ce qui « permettra aux justiciables de suivre en temps réel

Abidjan - Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a procédé, le mercredi 03 avril 2024 à Abidjan, à la remise d?un important lot de matériels informatiques aux magistrats de son institution.Il s?agit pour l?essentiel … nombre de 30, de renforcer leurs performances professionnelles.Cette dotation s?inscrit, selon le président de la Cour de cassation, dans le cadre d?un vaste projet de digitalisation de l?administration de la plus haute institution de l?ordre judiciaire

présidente de la cour de Cassation de Côte d'Ivoire, Chantal Camara, a été honorée lors d'une cérémonie d'hommage qui s'est déroulée au siège de l'institution judiciaire à Cocody-Abidjan, le vendredi 30 juin … pour votre habileté à diriger tout d'abord la Chambre judiciaire de la Cour suprême, puis la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui est devenue une institution. Nous avons appris avec une grande joie

contre cet arrêt de la Cour d"Appel d"Abidjan quelle a formé un pourvoi en cassation. Elle rapporte qu"alors qu"elle attendait que la Cour de cassation fasse droit à  sa demande, elle a, au contraire, rendu … février 2019. Le défendeur articule que le 08 février 2019, TIA Philomène a formé un pourvoi en cassation contre l"arrêt confirmatif rendu par la Cour d"Appel d"Abidjan. L"Etat défendeur affirme que invoquant une mauvaise application

Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu

Cour de cassation a organisé ce vendredi 17 octobre 2025, dans ses locaux à Abidjan-Cocody, la cinquième édition de sa collecte de sang, une initiative marquante dans le cadre des campagnes lancées par le gouvernement ivoirien. Cette action … Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), a été marquée par la présence du président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, qui a salué l'engagement de l'institution dans cette démarche solidaire. Il a également lancé un appel

juillet 2020 quatre lois portant attributions, organisation et fonctionnement d'importantes juridictions de la République dont la cour de cassation et le conseil d'Etat. Portés par l'émissaire du Président de la République, le garde des sceaux, ministre … motifs et du dispositif légal. Dorénavant on a deux juridictions représentatives du pouvoir judiciaire que sont la cour de cassation qui est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et le conseil d'Etat, la plus haute juridiction

projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat … portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, a modifié l'organisation judiciaire en consacrant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat comme des Institutions de la République. Ainsi, les projets de loi organique susmentionnés interviennent

Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d'Etat, selon un décret. Img : Côte d'Ivoire: nomination des présidents de la Cour de cassation … chef de l'Etat a nommé vendredi par décrets Mme Chantal Camara comme présidente de la Cour de cassation et Patrice Yao Kouakou, en qualité de président du Conseil d'Etat, a annoncé le secrétaire général de la présidence