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général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. Le parquet militaire avait requis 20 ans de prison et la radiation de l`armée pour le général Dogbo Blé

général Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. Le parquet militaire avait requis 20 ans de prison et la radiation de l`armée pour le général Dogbo Blé

fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d'Abidjan, Cour d'Appel d'Abidjan et pourvois en cassation. Les verdicts, dont nous avons reçu copies, sont les mêmes. Ils reconnaissent les droits de l'ancien dirigeant de société

Professeur Dorothée Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. Notons que la CCJA est une juridiction de cassation des décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats de l'espace OHADA, dans toutes les affaires soulevant des questions relatives

inadéquat à l'objet du contrat. D'où la volonté manifeste du médecin d'intenter un pourvoi en cassation de la décision des juges de 1ère Instance et de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel mais aussi

toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation'', achève la magistrate Alice Allah Kouadio. Les faits reprochés au colonel de gendarmerie ont dû être requalifiés, certainement dans

hiérarchie. Selon le président du Tma, Allah Kouadio Alice, il dispose de cinq jours pour pourvoir en cassation s'il le souhaite. Selon son avocat, Me Tié Bi, le colonel n'a pas violé de consigne dans la mesure

autorités militaires sur la cour qu'une décision judiciaire. C'est pourquoi, il a annoncé un appel en cassation. Il dispose d'un délai de 5 jours pour faire appel. Lacina Ouattara

encore été signifié. Bien plus, il envisage, si tel était le cas, de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. Car, assène le médecin, il s'agit ni plus ni moins d'un déni de justice . D'autant

accusation et au pire des cas, devant la juridiction supérieure, la Cours Suprême, en exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés

Gouaméné avaient qualifié d'inique cette décision de la Chambre d'accusation. Ils avaient alors annoncé un pourvoi en cassation pour leurs clients. Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire un pourvoir en cassation, a-t-il annoncé. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la décision de la Chambre d'accusation est plus politique

dénoncée par les avocats qui la jugent non fondée sur le droit . Ces derniers se sont pourvus en cassation. Il s'agissait de requêtes pour l'annulation de la détention d'une vingtaine de personnes inculpées de détournement de deniers

crise post-électorale, a annoncé l'un de leurs avocats. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n'est pas fondée en droit", a déclaré Me Hervé Gouaméné. ... suite de l'article sur L'Express

leur ont refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n`est pas fondée en droit", a-t-il ajouté. Ce refus est une douche froide

qualifié d'inique cette irrecevabilité opposée par la Chambre d'accusation. Les avocats ont annoncé un pourvoi en cassation s'agissant de leurs clients. Les inculpés concernés étaient ceux dont les dossiers étaient pendants devant le 6ème cabinet

Djédjé, Bro Grégbé, devront encore patienter. En attendant, les avocats de la défense ont décidé de se pourvoir en cassation pour que les juges reviennent sur leur décision. Il est à noter que certains de ces détenus ont déjà bénéficié

donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision n`est pas fondée en droit", a-t-il ajouté. Ce refus est une douche froide pour

membres du gouvernement et présidents de Cours suprêmes étrangères. Ce sont : Abdouramane Boly, premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso ; Nouhoum Tapili (Mali) et Petchelebia Abolo (Togo). Le serment, fait à l'occasion de l'audience solennelle

pouvoir judiciaire, inscrite dans la Constitution, avait bloqué l'adoption des lois organiques, relatives à la Cour de Cassation, à la Cour des comptes et au Conseil d'Etat. Le Pdci avait refusé de participer au vote

création de ces tribunaux de commerce et au renforcement des capacités des juges de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu

Boni, leader de l'Eglise Méthodiste Unie-Côte d'Ivoire (EMU-CI) a décidé de saisir la cour de cassation pour faire annuler le jugement rendu public par le Juge Ali Touré qui, le mardi 19 juillet dernier, au Tribunal

plus du conseil constitutionnel en activité, trois juridictions suprêmes qui seront bientôt ouvertes. Ce sont la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes. Pour lui, la création de ces juridictions s'impose d'autant plus

soit statué au fond, c'est-à-dire au regard de leur requête. Avant de former un pourvoir en cassation. Dans la foulée, la Cour suprême rendant sa décision le 19 juillet à ce pourvoi, a déclaré, en attendant

plusieurs reports, la Cour Suprême dans sa décision du 19 juillet 2011 à l'issue d'un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'Appel, a déclaré la requête de la société C. Mobile Group Holding, actionnaire