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présence de plusieurs personnalités, dont le directeur de cabinet Khalilou Koné représentant le président de la Cour de Cassation, Éléonore Cariot, ministre déléguée à la Francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l’étranger de la République française

événement s’est tenu sous le haut patronage de Yua Koffi Joachim, président de la Cour de cassation, et le parrainage de Sidi Tiémoko Touré, ministre des Ressources animales et halieutiques. Un message fort en faveur

nation une et indivisible ». Dans le même sens, Ouattara Babacar, Chef de cabinet du Président de la Cour de Cassation et parrain de ce festival a rappelé l’importance du patrimoine culturel. « Quand tout s’efface, ce qui demeure

chambres basse et haute du parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat ainsi que la Cour de Cassation, le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel, l’Assemblée des Régions et Districts et l’Union des Villes et Communes de Côte

mois de prison avec sursis contre chacun des accusés. Après quasiment dix ans de procédure, un ultime recours en cassation est encore possible devant le Tribunal fédéral suisse, mais uniquement sur des motifs juridiques limités. Pendant quatre jours, le Français

ministre de la Construction, parce que le litige est pendant devant les juridictions précisément à la Cour de cassation », a fait savoir le conférencier qui parle d’une médiation fictive.Le ministère de la Construction, pour sa part, à travers

Guillaume Soro, aujourd'hui en exil. La justice avait ordonné sa dissolution en 2021."Nous allons nous pourvoir en cassation" car "les poursuites du parquet ne sont pas fondées", a déclaré à l'AFP un de leurs avocats, Souleymane Diallo

Messieurs les Présidents des Institutions, Mesdames, Messieurs,Je voudrais remercier Madame KOUASSI Marcelle, Conseiller à la Cour de Cassation, qui a exprimé, au nom des membres des Institutions de la République, vos chaleureux voeux à mon endroit, à celui

Nonce Apostolique et Doyen du Corps diplomatique, et Mme Marcelle KOUASSI, Magistrat Hors hiérarchie, Conseiller à la Cour de Cassation, ont, chacun, souhaité les vœux les meilleurs au Chef de l’État, à son épouse, Mme Dominique OUATTARA, à tous

Ivoire, Mgr Mauricio Rueda Beltz, doyen du Corps diplomatique, et la magistrate hors hiérarchie conseillère à la Cour de Cassation, Marcelle Kouassi, porte-parole des Institutions de la République et des Autorités judiciaires, se sont tous deux félicités du leadership

mois. Et, la cour d’appel statue dans un délai maximal de trois mois. En cas de pourvoir en cassation à l’exécution d’une décision d’expulsion d’un immeuble, la chambre compétente pour statuer sur la continuation

présente partout sur le territoire national à l’instar de la justice judiciaire chapeautée par la Cour de Cassation.(AIP)gak/fmo

constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020. Il prévoit, outre les juridictions suprêmes, à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d?Etat et la Cour des Comptes régies par des lois organiques, les principes généraux des différents types

Abidjan (AIP)- Au total 12 056 détenu(e)s, soit 51,27 %, sont en attente de jugement selon

effectif de 12.056 détenus en attente de jugement, soit 51,27%." 520 détenus ont formé un pourvoi en cassation. Les personnes en attente de jugement sont traitées dans la quasi totalité des établissements pénitentiaires au même titre que les condamnés