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président de la Cour de cassation, Hua Koffi, a apporté vendredi 18 avril 2025 son soutien à l’organisation de la 6e édition du Festival de la culture et des arts de Béoumi (FESCAB), qui s’est tenue

Abidjan, Le président de Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, s?est dit satisfait de la nouvelle ossature du Conseil supérieur de Magistrature, désormais quasi entièrement aux mains des magistrats.Il s?exprimait à l?occasion de la conférence débat organisée

Théophile Ahoua N'Doli, ancien ministre, nommé inspecteur général d'État. Au titre de la Cour de Cassation, Yua Koffi, magistrat hors hiérarchie, Groupe A échelon unique, est nommé président de la Cour … Cassation. L.Barro

mars 2023, la Cour Européenne des droits de l'homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant sur une plainte déposée à Paris en juillet 2020 par l'association '' Civitas Maxima … nous emploierons tous les moyens de droit adéquats en vue de contester cet arrêt rendu par la Cour de cassation afin de rétablir les droits de M. Guillaume K. Soro '', ont écrit Me Affoussy Bamba et Me Robin Binsard dans

procès en première instance contre Kamaraté Souleymane et 10 autres. Ils ont 10 jours pour se pourvoir en cassation. Cependant, deux autres proches de Guillaume Soro notamment Alain Lobognon et Félicien Sekongo ont été acquittés selon l'arrêt … Gohi Bi, cette décision ne fera pas abdiquer la défense. '' Nous irons jusqu'au bout. Nous allons pourvoir en cassation. Et nous resterons debout jusqu'à  ce que le droit soit dit. Nous n'abdiquerons pas '', a-t-il soutenu

avant, Dassi Adossou et sa délégation ont eu une séance de travail avec les présidents de la cour de cassation, Chantal Camara, du conseil d"état Yao Yao Patrice et de la cour des comptes Diomandé Kanvali. Nous sommes venus … déclaré au terme des échanges. A sa suite, Chantal Camara, présidente de la cour de cassation a assuré que des stratégies seront élaborées, lesquelles permettront de faire triompher la justice à  tous les niveaux. Nous allons renforcer les axes

litigieux. Malheureusement, à toutes les étapes de la procédure judiciaire depuis la première instance à Tiassalé jusqu'à la cassation, E. A a toujours été débouté. La dernière décision est celle de la cour de cassation de mars 2020. Malgré

titre IX de la loi fondamentale, et ne peut donc pas être une juridiction d'Appel ou de cassation d'une décision rendue par une instance judiciaire ; Qu'au surplus, le contentieux de la liste électorale, tel que prévu … effectivement consacré le démantèlement, puis la suppression de la Cour Suprême et son remplacement par la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, après la mise en place de la Cour des Comptes, de même que le Président

crédit. Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel. La Banque a donc formé un pourvoi en cassation pendant devant la Cour de Cassation. La Banque a entretemps fait l'objet de saisies vente. Ces saisies ont été

procédé à la signature d'un décret portant nomination de Mme Chantal Nanaba Camara, présidente de la Cour de cassation en qualité de présidente du Conseil supérieur de la magistrature pour une durée de trois ans, a annoncé Patrick Achi … magistrate hors hiérarchie, Chantal Nanaba Camara, réputée pour sa rigueur, a été nommée présidente de la Cour de cassation. LB/ls/APA Commentaires

judiciaire ayant trait à l'organisation judiciaire, a été également introduite. Celle-ci vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d'Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes … fait, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire et consacrent à cet effet la disparition de la Cour suprême, a souligné le porte-parole

élections parlementaires. La réforme concernant le pouvoir judiciaire a trait à l'organisation judiciaire. Elle consacre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi … Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes forment les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme a pour conséquence la disparition de la Cour Suprême. En plus de ces réformes institutionnelles, le projet

troisième réforme majeure que je propose a trait à l'organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi … Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond au souci d'une rationalisation institutionnelle

organisation des prochaines élections. Cette réforme constitutionnelle touche aussi l'organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d'Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes … fait, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, une réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême. Selon le président

observer que Me Emile Suy Bi, l'un des avocats de la défense qui avait fait un pourvoi en cassation n'était pas aussi informé de l'audience. Joint par APA, Me Suy Bi, a fait savoir que l'audience … lieu parce qu'il a écrit au tribunal criminel pour signifier qu'il y avait un pourvoi en cassation, s'étonnant qu'aucune décision n'ait été signifiée aux avocats comme suite. Il a ajouté que le tribunal criminel