opérateurs économiques en vue de préserver son patrimoine foncier. « Nous attendons tous la décision de la Cour de cassation en vue d'élucider ce conflit. Par ailleurs, nous souhaitons l'arrêt de tout traitement de dossier sur ce site
morales. Notons que l?Inspecteur Général d?Etat, M. Théophile AHOUA N?DOLI, la Présidente de la Cour de Cassation, Mme Chantal Nanaba CAMARA, le Président du Conseil d?Etat, M. Patrice Yao KOUAKOU, le Président de la Chambre
Economie et des Finances en novembre 2012. L'on peut également citer la présidente de la Cour de cassation, la magistrate hors hiérarchie, Chantal Camara, la présidente de l'Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa, le Professeur Tidou Abiba
refait surface. Le jeudi 23 février 2023, Pulcherie Gbalet et ses 3 camarades lutte comparaîtront devant la cour de cassation.'', lit-on sur sa page Facebook. Cyprien
vouloir, il a fait son travail de juge"", commente l"avocate qui affirme avoir introduit son pourvoi en cassation. ""J"ai déjà rédigé mon mémoire et on attend que l"affaire soit appelée pour aller encore se défendre"", soutient-elle
Sanogo et du Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé. La Présidente de la Cour de cassation, Camara Nanaba Chantal, le Président du Conseil d"Etat, Patrice Yao Kouakou, le Président de la Commission électorale indépendante
expositions des 13 Institutions de la République, notamment l"Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation, le Conseil d"état, la Cour des comptes, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), la Grande Chancellerie
perdu en appel, on ne sait pas ce que monsieur Reda a derrière la tête il fait pourvoi en cassation. Le syndicat des riverains appelle le chef de l"Etat, le Premier ministre et le ministre de la Construction
climat apaisé. Les acteurs du taekwondo ivoirien restent cependant suspendus aux lèvres du verdict de la Cour de cassation au sujet de cette assembl??e générale du 30 octobre 2021. Initialement prévu pour le 4 octobre, ce verdit a été
sorties nombreuses, de personnalités coutumières , religieuses politiques et administratives dont Mme Camara Namaba Chantal, présidente de la cour de cassation, Beugré Mambé, ministre gouverneur du district autonome de la région des lagunes, la ministre Jeanne Peuhmond, Blé Mamadou
arrêt de tous les travaux en cours sur les parcelles de ces lotissements parce que la Cour de cassation n"a pas encore tranché . Clotaire Yobou, chef de la délégation, s"est félicité des échanges avec les collaborateurs du ministre
Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESEC), du Conseil constitutionnel, de la Grande médiateur, de la Cour de cassation, de la Cour suprême, de la Cour des comptes, entre autres. Les Institutions se réjouissent du fait que les actions
tradition, marquant le passage à la nouvelle année. Mme Chantal Camara, la présidente de la Cour de cassation, représentant la Première dame de Côte d'Ivoire, a exprimé la "joie" de Mme Dominique Ouattara de partager ce moment emprunt
Ivoire, Mme Dominique Ouattara. Empêchée, elle s"est fait représenter par Mme Chantal Camara, présidente de la Cours de Cassation. Je voudrais traduire toute la joie de partager ces instants de convivialité avec le public. Il est beau d"apprécier
aujourd"hui banquiers, juristes d"entreprises, Avocats, Magistrats, pour certains déjà hors hiérarchie et exerçant à la Cour de Cassation ou au Conseil d"Etat. Sur le plan humain, il était blagueur et chaleureux. Il avait ses coups
Défense, Ouattara Téné Birahima seront élevés à la dignité de Grand-Officier. La Présidente de la Cour de Cassation, Camara Nanaba Chantal, la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l"Administration, Anne Désirée Ouloto
conseillers de Blaise Compaoré estiment que la justice burkinabé a fait fi de l"annulation par la Cour de cassation le 28 avril 2016 du mandat d"arrêt international lancé contre leur client, ainsi que l"arrêt de la Cour
allait pour le mieux. L'affaire a donc atterri en justice. Et elle est actuellement à la cour de cassation. Mais avant, toutes les gymnastiques juridico judiciaires déboutent la partie d'Ignace Yacé. Des escarmouches ont même été signalées conduisant
gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental et ciculturel (CESEC) ainsi
celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions ci-dessous : * membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes ; * magistrats ; * membres du Corps préfectoral ; * comptables publics ; * présidents et directeurs
applaudir très fort. Je salue également notre s?ur, Madame Chantal CAMARA, présidente de la Cour de Cassation, qui nous fait la joie d'être à nos côtés ce matin. Merci chère Chantale, de ta présence distinguée. A présent
époux, a soutenu Mme Abéga. A cet égard, l'avocate générale près de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Attokpa Kouassi Emma, souhaite la création des crèches et garderies d'enfants, de centres aérés et la formation
trafic d'influence. Nicolas Sarkozy était suspecté d'avoir tenté d'obtenir d'un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en 2014, des informations confidentielles le concernant voire de faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après
celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, de magistrat, de membre du corps préfectoral, de comptable public
mandat pour les personnes exerçant les fonctions ci-dessous : Les membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes ; Les magistrats ; Les membres du Corps préfectoral ; Les comptables publics